Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00069
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00069
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00069 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBC Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, et de [D] [S] Greffier stagiaire en pré-af
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00069
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 26/00069
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IUB N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 A l’audience publique du 15 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca other ca_aix_provence n° 26/00069
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 26/00069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RÉSISTANCE ABUSIVE ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/ 69 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPPS Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2026 au MINI
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ca other ca_versailles n° 26/00069
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 26/00069
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00069 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTVR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [C] Me Sébastien CROMBEZ CENTRE HOSPITA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00069
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00069
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPEU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00069
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00069
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 26/00069 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WPQ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du CEN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00069
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00069
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WWA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2026 à 14:56 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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ca other ca_lyon n° 26/00069
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 26/00069
N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLW Nom du ressortissant : [S] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, con
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ca other ca_paris n° 26/00069
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00069 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00069
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00069
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPZ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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