Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 24/01129
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/01129
Juge des affaires familiales N° RG 24/01129 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01129 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKZ7 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [A] [X] épouse [P] née le [Date naissan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01604
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/01604
Juge des affaires familiales N° RG 24/01604 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DME5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01604 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DME5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X], [T], [O] [B] épouse [U] née le [Da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01573
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 23/01573
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01573 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DG5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 9] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01438
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/01438
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01438 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [S] [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (MAROC), de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00716
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 23/00716
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00716 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DE4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [X], née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionne
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01706
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/01706
Juge des affaires familiales N° RG 24/01706 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01706 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMLJ JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [M] épouse [B] née le [Date naissan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00062
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00062
Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Anne sophie VERT -Me Bruno BOUCHOUCHA Délivrées le : 16/01/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQNT AFFAIRE : S.A.R.L. EPILOGUE / [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 16 JANVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01155
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 23/01155
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01155 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE La société TNIMMO, société civile immobilière, au capital de 1.000€, dont le siège est [Adresse 5], immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°88
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01444
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/01444
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01444 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [F] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Claude NEY-SCHROE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00733
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00733
Référé N° RG 25/00733 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRSX - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Pauline TOURRE -Me Abdou khadir DIBA Délivrées le : 16/01/2026 ORDONNANCE DU : 16 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00733 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRSX AFFAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00099
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00099
Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Sous Prefecture d’[Localité 3] Aux parties Grosse à : - Me Karelle DANIGO - Délivrées le : 16/01/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRQG AFFAIRE : [B] / Société GRAND DELTA HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00048
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00048
Expéditions à : SCP MADE BAUDE Aux parties Grosse à : -Me Emile-Henri BISCARRAT -Me Guillaume DE PALMA Délivrées le : 16/01/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPZB AFFAIRE : [G] / [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 1
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tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 24/00916
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/00916
Juge des affaires familiales N° RG 24/00916 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00916 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKEC JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [S], [W], [C] [Y] épouse [I] née le [Da
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00010
TJ 13108, 14 janv. 2026, RG 24/00010
Juge des affaires familiales N° RG 24/00010 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIG6 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [I] épouse [R] née le [Date naissan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00546
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 23/00546
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00546 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7], de nationalité Française, Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01995
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 22/01995
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01995 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [U] né le 31 Juillet 1973 à [Localité 10], de nationalité Française, Madame [A] [Y] épouse [U] née le 14 Mars 1974 à [Localité 10], de na
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00570
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00570
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe BP31 13234 MARSEILLE CEDEX 04 représentée par Me Michel PEZET, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00568
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00568
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] né le 03 Novembre 1964 à ARLES 56 rue Pierre Renaudel 13200 ARLES comparant en pers
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01776
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/01776
DOSSIER N° RG 25/01776 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRT7 MINUTE N° 26/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE L’ORDRE DES MEDECINS 555 avenue du Prado CS 10035 13295 MARSEILLE CEDEX 8 représentée par Me Yann
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00573
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00573
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON représentée par Me M
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