Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00041
TJ 63113, 16 janv. 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNLB MINUTE : 26/00033 ORDONNANCE rendue le 16 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00041
TJ 54395, 15 janv. 2026, RG 26/00041
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00041 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00041
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00041 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WHS Ordonnance du : 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00041
TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 26/00041
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCMU L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00041
TJ 13055, 10 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00041 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00041
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00041
TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H6L N° Minute : 26/0028 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00041
TJ 30189, 6 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00041 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLEA ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00041
TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00041
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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