Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01483
TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/01483
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01483 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5Q4 AFFAIRE : S.A. ONEY BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE ACCORD C/ [P] [C] DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01483
TJ 72181, 24 déc. 2025, RG 25/01483
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00543 Dossier : N° RG 25/01483 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IX66 ORDONNANCE Rendue le 24 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01483
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01483 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6TE MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [S] [I] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01483
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : CABINET [E] Copie exécutoire délivrée à : Me SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01483 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K3H N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01483
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01483
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01483 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQ7 AFFAIRE : S.N.C. LE VEILLEUR DE PIERRE C/ S.A.S. ROYER RETAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01483
TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 25/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00494 N° RG 25/01483 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4VB Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01483
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 25/01483
ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01483 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3YB NAC: 58B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Septe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01483
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01483
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01483 N° Portalis DB3S-W-B7J-3LMA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [V] [X] ORDONNA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01483
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01483
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01483 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24Y2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [K] et [B] [E] [Adresse 4] [Localité 2] non comparants, ni représentés partie
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01483
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01483
N° RG 25/01483 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL35 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01483 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL35 NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christophe DULON à Me Pierre LE BONJOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01483
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01483 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [T] [W] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01483
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01483
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01483 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNWY Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01483
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01483 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKQB Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : M. [J] Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Monsieur [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4è
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01483
TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/01483 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUB4 Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A.R.L. GARAGE DE LA MORRHONNIERE Copies certifiées conformes - Me THOMAS TINOT - Me PELLOQUIN Copie ex
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01483
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01483 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQV N° de Minute : 25/1430 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [W] [S] NOTIFICATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01483
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01483 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A3Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 mai 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01483
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01483
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01483 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VHI Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01483
TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/01483
Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/01483 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Avril 2025 Dos
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