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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00915

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00915 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRF4 Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [T] [A], [O] [M] épouse [A] C/ [U] [P], [H] [C] Expédition délivrée le 16.01.26 - Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 697c15d2cdc6046d4730895b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00888

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00888 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ2J Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Société HOIST FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK C/ [M] [P] Expédition délivrée le 16.01.2

    Lire la décision → Vérifier la source 697c012bcdc6046d472f43fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00848

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00848 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQON Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [V] [T], [B] [T] C/ [M] [J] Expédition délivrée le 16.01.26 M et Mme [T] [M] [J] Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfe6fcdc6046d472f1c3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00343

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00343 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJZA Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Société BNP PARIBAS C/ [I] [G] [E], [P] [G] Expédition délivrée le 16.01.26 Maître [H] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 697be9cccdc6046d472dbc32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00737

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00737 - N° Portalis DB26-W-B7J-IO5Q Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [S] [O], [B] [O] C/ S.A.S.U. WDI - WILLY MICHEL Expédition délivrée le 16.01.26 Me Audrey D’HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b33f0cdc6046d4716ad94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00991

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00991 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISB3 Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [R] [K] C/ XXXXX Expédition délivrée le 16.01.26 Maître [E] [L] préfecture Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b215dcdc6046d47146321
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00823

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00823 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQHG Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [Z] [X], [V] [X] C/ [R] [M] Expédition délivrée le 16.01.26 Me Audrey D’HAUTEFEUILLE, Préfectu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0f73cdc6046d4712a018
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00826

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00826 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQIV Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 S.C.I. [8] C/ [T] [W] Expédition délivrée le 16.01.26 Maître Angélique CREPIN Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad22ccdc6046d470c41a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00724

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00724 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOXE Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [P] [T] Expédition délivrée le 16.01.26 Me Audrey D’HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5108cdc6046d4702a769
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00725

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00725 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOXF Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [J] [U] Expédition délivrée le 16.01.26 Me Audrey D’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69755f35cdc6046d479ca553
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00636

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00636 - N° Portalis DB26-W-B7J-INVM Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [K] [M] Expédition délivrée le 16.01.26 Me Roger LEMONNIER Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69742a3ccdc6046d47808c8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00449

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00449 - N° Portalis DB26-W-B7J-[N] Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [L] [R] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD Expédition délivrée le 16.01.26 - Maître Aman

    Lire la décision → Vérifier la source 696aac05cdc6046d47938aa5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00886

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00886 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ2F Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [D] [N], [R] [N] C/ [X] [U] Expédition délivrée le 16.01.26 Maître Sibylle DUMOULIN Préfectu

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa933cdc6046d479353fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00978

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] [Localité 6] JCP Amiens N° RG 25/00978 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR5P Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [X] [N] épouse [F] C/ [H] [K] épouse [C], [W] [C] Expédition délivrée le 16/01/26 Maître Stéphanie LEBEGUE Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa92ecdc6046d47935398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00665

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00665 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOEB Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [V] [S], [O] [Y] épouse [S] C/ S.A.R.L. ACB EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE CUISINE PLUS Expédition délivrée le 16.01.

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa91fcdc6046d47935284
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/00899

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00899 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ56 Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 S.A. [9] C/ [O] [F] Expédition délivrée le 16.01.26 Maître [Y] [U] Me André TURTON Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa8f9cdc6046d47934f88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00950

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00950 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRXZ Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Société HOIST FINANCE C/ [J] [Y] Expédition délivrée le 16.01.26 Me Eric BOHBOT Exécut

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00998

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00998 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISFX Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [Adresse 9] C/ [R] [F], [Z] [B] Expédition délivrée le 16.01.26 Maître [O] [J] Exécutoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01000

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/01000 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISGB Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 S.A. COFICA BAIL C/ [B] [Y], [A] [C] Expédition délivrée le 16.01.26 Maître Franck DELAHOUSSE Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa87fcdc6046d47934651
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00437

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00437 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKY4 Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [N] [D], [I] [W] épouse [M] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa87acdc6046d479345eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1