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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00007

    TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/07 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [W] [F] ORDONNANCE rendue le 16 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6f3dcdc6046d471e96c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00009

    TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/09 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c /[Z] [U] ORDONNANCE rendue le 16 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pri

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9b2fcdc6046d47925b31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00279

    TJ 12202, 14 janv. 2026, RG 25/00279

    ORDONNANCE RG : 2025/279 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 31 Décembre 2025 par Maître [Y] [R], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [H] [E] [L] [J] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27168fcdc6046d47a29d88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00278

    TJ 12202, 14 janv. 2026, RG 25/00278

    ORDONNANCE RG : 2025/278 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 26 Décembre 2025 par le Conseil départemental de la Haute Garonne, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27168ccdc6046d47a29d44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00275

    TJ 12202, 14 janv. 2026, RG 25/00275

    ORDONNANCE RG : 2025/275 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 18 Décembre 2025 par Maître [B] [C], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [N] [Y] [X] [U] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271689cdc6046d47a29d0c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/00461

    TJ 12202, 13 janv. 2026, RG 23/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Janvier 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00461 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CYXT / J.A.F AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69800752cdc6046d47951e79
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/00816

    TJ 12202, 13 janv. 2026, RG 24/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Janvier 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAPY / J.A.F AFFAIRE : [B] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6966e639cdc6046d47334139
  • tj Transport sur les lieux tj12202 n° 25/00187

    TJ 12202, 12 janv. 2026, RG 25/00187

    ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIDH AFFAIRE : [F] [J], [L] [Y] épouse [J] C/ [M] [R], [E] [O], [B] [V], [U] [W], [T] [R], [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PA

    Lire la décision → Vérifier la source 697a131bcdc6046d47fb72c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00002

    TJ 12202, 9 janv. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n° 26/02 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [Y] [V] ORDONNANCE rendue le 09 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a09ecdc6046d47ed67f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00001

    TJ 12202, 9 janv. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] MINUTE N° R.G n° 26/00001 - JLD CIVIL Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] c / Monsieur [N] [C] ORDONNANCE rendue le Vendredi 9 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4991cdc6046d4735e314
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00441

    TJ 12202, 2 janv. 2026, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 26/3 R.G n°25/441- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [D] [V] ORDONNANCE rendue le 2 janvier 2026 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Présidente, magistrat en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 695824dd75782d5f0696db63
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj12202 n° 25/00280

    TJ 12202, 31 déc. 2025, RG 25/00280

    ORDONNANCERECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RG : 2025/280 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu l’ordonnance rendue par la Présidente du tribunal judiciaire de RODEZ, en date du 10 octobre 2025 (RG 2025/234), prononçant l’ouver

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271687cdc6046d47a29cbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00273

    TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00273

    ORDONNANCE DE DECHARGE SUCCESSION VACANTE RG : 25/273 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Jeanne LAVILLE, greffier, Vu l’ordonnance rendue par Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Rodez, en date du13 juin 2024, désignant le Pôle Gestion des Patr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271685cdc6046d47a29cae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00271

    TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00271

    ORDONNANCE RG : 2024/ Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 11 Décembre 2025 par Me [D] [X], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [J] [Z] [S] [T] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271682cdc6046d47a29c6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00270

    TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00270

    ORDONNANCE RG : 2025/270 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 11 Décembre 2025 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271680cdc6046d47a29c51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00268

    TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00268

    ORDONNANCE RG : 2025/268 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de [Q] LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 05 Décembre 2025 par Monsieur le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [L] [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27167dcdc6046d47a29c04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00267

    TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00267

    ORDONNANCE RG : 2025/267 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 05 Décembre 2025 par Me [V] [T], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [Y] [I] [A] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27167bcdc6046d47a29bf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00258

    TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00258

    ORDONNANCE RG : 2025/258 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 10 Novembre 2025 par le conseil départemental de l’Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [A] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271678cdc6046d47a29bae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00254

    TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00254

    ORDONNANCE RG : 2025/254 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 05 Novembre 2025 par Me Sophie CUNIENQ, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [K] [V] [W] [X] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271672cdc6046d47a29b47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00252

    TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00252

    ORDONNANCE RG : 2025/252 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 29 Octobre 2025 par Me Guillaume GAUCI, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [W] [X] [F] [Q] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271670cdc6046d47a29b38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1