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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00066

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00066

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVNT Minute n° 10/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e41cdc6046d47f02cc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00066

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÔLE N° RG 25/00066 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDE6 NATAF : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Minute n°2026/05 DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMALIERES, Société Coopérative de Crédit à c

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d33cdc6046d47ae7b58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00066

    TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ========== N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4VX MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D

    Lire la décision → Vérifier la source 69736115cdc6046d4769702f
  • ca other ca_besancon n° 25/00066

    CA Besancon, 15 janv. 2026, RG 25/00066

    ARRET N° SL/[Localité 5] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3KW S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] en date du 11 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 696f55aacdc6046d47f79df8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00066

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00066

    Tribunal de proximité de [Localité 12] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 8] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° MINUTE : 26/02 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILAY Jugement du 08 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [N] copie exécutoire remise

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00066

    TJ 79191, 18 déc. 2025, RG 25/00066

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMZE Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Guillaume GERMAIN par LS - à SELARL AXYME par LS - à SA CA CONSUMER FINANCE par LS - au dossier Co

    Lire la décision → Vérifier la source 699f54d4cdc6046d47baaec5
  • ca other ca_reims n° 25/00066

    CA Reims, 17 déc. 2025, RG 25/00066

    Arrêt n° du 17/12/2025 N° RG 25/00066 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 24/00140)

    Lire la décision → Vérifier la source 6943b7cf75782d5f068887dd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00066

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00066

    48B 0A MINUTE : 25/00175 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZU BDF 000425000297 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph

    Lire la décision → Vérifier la source 697af198cdc6046d470ec2ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00066

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/00066

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04859 du 12 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53Z7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] né le 22 Décembre 1964 à domicilié : che

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd894cdc6046d4707bea5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00066

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXR2 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [E] [M] [Adresse 4] Madame [Z] [F] [M] [Adresse 7]) Monsieur [N] [S] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947095d75782d5f060c105a
  • ca other ca_paris n° 25/00066

    CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/00066

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 (n°149, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/00066 - n° Portalis 35L7-V-B7J-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6941c7f0c69a34cd207c6173
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00066

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00066

    1 exp Maître Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, 1 exp Maître Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08df75782d5f06c906c1
  • ca other ca_noumea n° 25/00066

    CA Noumea, 11 déc. 2025, RG 25/00066

    N° de minute : 2025/59 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Décembre 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WH5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2025 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2025/1404) Saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 6942d0f51655f7b766b657a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00066

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGST MINUTE n° 25/245 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69798ceacdc6046d47ee8b70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00066

    TJ 95500, 2 déc. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 02 Décembre 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJGZ 78A Jugement rendu le 2 décembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ef86cdc6046d47f7cbfb
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00066

    TJ 81004, 28 nov. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBP6 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION PREVUE LE 09 DECEMBRE 2025 DECISION AVANCEE AU 28 Novembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6946affd75782d5f06fbd9e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00066

    TJ 19031, 28 nov. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C22I Minute n°85 AL/TW Nature de l’affaire : Demande d’indemnisation pour enrichissement sans cause (66C) DEMANDEUR : Monsieur [E] [V], né le 02 Juillet 1956 à [Localité 4] (MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 692a28dfb3dd52896a872b4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00066

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPSR Affaire : M. [F] [J] C/ [6] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 694597f975782d5f06c857fb
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00066

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/00066

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième ali

    Lire la décision → Vérifier la source 6947362e75782d5f06129cab
  • tj MEE - expertise tj07186 n° 25/00066

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00066 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a37ccdc6046d47ed99d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1