Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01429
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/01429
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01429 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIX6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. dénommée REINE C/ Association EGLISE EVANGELIQUE EBEN-EZER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Ma
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01429
TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01429 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROOG PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUN
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/01429
TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/01429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01429 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RG3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01938 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01429
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01429
N° RG 25/01429 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEV3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/01429 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEV3 NAC : 54G Jugement
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/01429
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/01429
Juge des affaires familiales N° RG 25/01429 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01429 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHV JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [D], [F], [J], [K], [C] [P
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ca other ca_nimes n° 25/01429
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/01429
Ordonnance N°1339 N° RG 25/01429 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZLN Recours c/ déci TJ [Localité 4] 15 décembre 2025 [M] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2025 Nous, M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01429
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/01429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 25/01429 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QNS N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17 décembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01429
TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/01429
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01429 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU7E du 12 Décembre 2025 M.I 24/00000635 N° de minute 25/01780 affaire : [Z] [W] c/ Syndic. de copro. [Adresse 4], S.A. MACIF, [R] [B] G
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ca other ca_angers n° 25/01429
CA Angers, 10 déc. 2025, RG 25/01429
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 25/01429 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQVB AFFAIRE : S.A.S.U. BS ELEC C/ E.U.R.L. LMS SOLUTIONS DECISION : Tribunal des activités économiques du Mans du 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01429
TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/01429
AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01429 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUIR MINUTE : 25/00269 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01429
TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01429
N°Minute:25/02460 N° RG 25/01429 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYW6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS- RED, avocats au barreau de MONTPELL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01429
TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 25/01429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01429 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TZR N° de minute : [M] [R] c/ S.A.S.U. [Localité 8] MATCH DEMANDEUR Monsieur [M] [R] [Adresse 9] [Localité 3] (BRÉSIL) représenté par Me Vincent TOLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01429
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01429
N° RG 25/01429 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKJJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01429 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKJJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER à la SCP SCP DESSART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_toulouse n° 25/01429
CA Toulouse, 17 nov. 2025, RG 25/01429
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1437 N° RG 25/01429 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHSN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 novembre à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/01429
TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/01429
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01429 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2554 AFFAIRE : S.A.S. NYKY FRANCE C/ S.A.R.L. SEGM BHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01429
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/01429
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/381 N° RG 25/01429 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEPI DEMANDERESSE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01429
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/01429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/01429 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GX2 PARTIES : DEMANDER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01429
TJ 77284, 11 oct. 2025, RG 25/01429
- N° RG 25/01429 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01429 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEO5 - M. [V] [N] Ordonnance du 11 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01429
TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01429
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01429 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AS
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01429
TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/01429
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : Mme [T] [A] [G] [Y] [V] veuve [C] N° RG 25/01429 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCI6 minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présid
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