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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00379

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00379

    MINUTE N° : 26/00012 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRK NAC : 5AA AFFAIRE : [T] [K], [H] [Y] C/ [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 697d132ccdc6046d47528d84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00379

    TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 25/00379

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 6] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ETQ JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 10] HABITAT C/ [M] [R] [Z] [U] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab822cdc6046d470acb3b
  • tj Expertise tj35238 n° 25/00379

    TJ 35238, 9 janv. 2026, RG 25/00379

    RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRXO 30G c par le RPVA le à Me Marie-caroline CLAEYS, l’ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS - copie dossier - 2 copies service expertises - copie M.[Y] Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marie-carol

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bea3cdc6046d47741739
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00379

    TJ 01053, 8 janv. 2026, RG 25/00379

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE CADUCITE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG66 N° minute : 26/00016 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. MG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26c43cdc6046d47ff15a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00379

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN4 LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6980adb9cdc6046d47a12f44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00379

    TJ 73065, 7 janv. 2026, RG 25/00379

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZQ5 Demandeur Défendeurs U.R.S.S.A.F LIMOUSIN Pôle Artistes-A

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a2dfcdc6046d47a069f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00379

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC7Y S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de la SECOMILE C/ [P] [D] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 697eba84cdc6046d4779c994
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00379

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E32M [M] [K], [B] [O] épouse [K] c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL es-qualités de mandataire liquidateur de la SASU J.M.P. ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0cb675782d5f06657e0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00379

    TJ 69264, 11 déc. 2025, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3GQ N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Catherine TERESZKO

    Lire la décision → Vérifier la source 69991ed9cdc6046d472ed2f4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00379

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00379

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00379 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69499d6f75782d5f0647d7dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00379

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00379

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOMV Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00458 AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE LES ARCADES C/ S.C.I. OXA Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-D

    Lire la décision → Vérifier la source 697463b5cdc6046d478518b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00379

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00379

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00379 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVEL S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED C/ [B] [R] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cccb75782d5f06010b96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00379

    TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00379

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z46H DEMANDERESSE : Madame [Y] [N] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8f79cdc6046d475a3c7e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00379

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 564/25jcp N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR5O JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : S.A. [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SARL L.E.A.D AVOCATS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 697c45a7cdc6046d473555fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00379

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00379

    MINUTE N°25/03211 DOSSIER N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6ZC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69789a06cdc6046d47dabfbd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj27229 n° 25/00379

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIYI - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [V] [N] né le 29 Juillet 1966 à [Localité 5] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e1475782d5f06ea6599
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00379

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC3Z NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 Madame [C] [O], rep/assistant : Me Maud BASTIDE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697afdcecdc6046d47106a96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00379

    TJ 21231, 19 nov. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [R] [P] c/ S.A.S. CAP 84 S.A.R.L. GARAGE LIBERTE S.A.R.L. DB AUTO 21 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3K5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1Me Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a1f75782d5f06c8aee0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00379

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHQC Madame [P] [Z] c/ Monsieur [O] [G] Association POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ACCÈS AUX SOINS ET AUX STRUCTURES DENTAIRES (ADAS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8e6ccdc6046d47234454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00379

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/00379

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLSR Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CONSUMER FINANCE, sous l'enseigne SOFINCO [Adresse 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9685cdc6046d475aa7fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1