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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 25/00529

    CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00529

    ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTN Pôle social- tribunal judiciaire de NANCY 23/00186 25 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6968f23ecdc6046d47664eb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00529

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/674 RG n° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQDP S.A. BATIGERE HABITAT C/ [R] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe6375782d5f06646f8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00529

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00529 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEVV S.A. BNP PARIBAS C/ [S] [E] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a81375782d5f06cc4a3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00529

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7W MINUTE N° : 25/00190 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2483195da062e04f55ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00529

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/00529

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKLR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKLR DEMANDEUR : M. [Y] [V] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4], Assisté de Me Nicol

    Lire la décision → Vérifier la source 69800bf4cdc6046d4795613c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00529

    TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF4P JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [L] [D], [S] [O] [I] C/ S.A.S.U. LAK (GARAGE LAK AUTOMOBILE) N

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9e82cdc6046d4725e637
  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 25/00529

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF4J NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Monsieur [C] [S] C / Monsieur [J] [B] Monsieur [V] [I] GROSSE DÉLIVRÉE LE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6954443675782d5f064950e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00529

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°791/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00529 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCWB [Z] [T] C/ [Q] [F] Le copies exécutoires à SCP JURIEL copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc191bcdc6046d47a76cac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00529

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00529

    5AA Minute N° N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b835cdc6046d47a220a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00529

    TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00529

    Référé N° RG 25/00529 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQYR - Page - Expéditions à : Service des Expertises copie numérique de la minute: -Me Pauline TOURRE -Me Bruno BOUCHOUCHA Délivrées le : 28/11/2025 JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQYR AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c48b6cdc6046d4735905e
  • ca other ca_rouen n° 25/00529

    CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/00529

    N° RG 25/00529 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4EU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00134 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Dieppe du 08 janvier 2025 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69295687b3dd52896a70c7c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00529

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00529

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00529 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEYJ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c5d75782d5f06ca5586
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00529

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YTM N° Minute : 25/678 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. CAP ST CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6947807775782d5f061afd44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00529

    TJ 56121, 19 nov. 2025, RG 25/00529

    N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C545R 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [E] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f60075782d5f06d945d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00529

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00529

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4EI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697baf9ecdc6046d47297e55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00529

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDXL N° Minute 25/ Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947365a75782d5f0612a35b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00529

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UNN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01608 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c95b5cdc6046d473e790e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00529

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFQL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd795cc9fa7cae61704f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00529

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00529

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00529 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW46 MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cec65cc9fa7cae619403
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00529

    TJ 06069, 27 oct. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00529 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPTS Madame [V] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 Octobre 2025, Minute n° 25/542 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed147e08341cb4a8b87f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1