Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/00032
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FFC AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [L] [J] [Y] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 25/00032
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IQVM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Madame [Y] [H] [AL] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 31] (Loire) (42) demeurant [Adresse 20] représentée par Maître Karim MRABENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00032
TJ 69264, 13 janv. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00032 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3F2 Minute : 26/00008 Jugement du : 13 janvier 2026 [J] [M] épouse [Y] C/ S.A.S. VERVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00032
TJ 40088, 13 janv. 2026, RG 25/00032
AFFAIRE N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/00032
TJ 51454, 12 janv. 2026, RG 25/00032
88B MINUTE N°26/07 12 Janvier 2026 [10] C/ S.A.R.L. [7] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAG5 CCC délivrées le : à : - SARL [7] - Me Magali MINI FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 4] Jugement rendu par mise à dispo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00032
TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 25/00032
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00032
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQL6 Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 14] EST - EPFGE P
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00032
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00032
MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISYM AFFAIRE : S.A.R.L. KRYSTAL TWIN C/ S.A.S. HAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00032
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 19] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 25-00032 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGPM N° Minute : DEMANDEURS : Mme [K] [V] épouse [U] M. [T] [U] Débiteur(s), trice(s) : M. [T] [U] Mme
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj70550 n° 25/00032
TJ 70550, 30 déc. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHL5 Minute n° 25-47 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00032
TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/293 DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHOC Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 25/00032
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00032
RG N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 23/12/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, venant aux droits de la SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANC
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00032
TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQL NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 18 décembre 2025 DEMANDERESSE SOCIETE FIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00032
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 25/00032 N° Portalis 352J-W-B7J-DAG66 [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 6] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maîtr
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00032
TJ 13108, 17 déc. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00070 DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPNB JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSES : Madame [E] [B] NEE [O] - 000124060420 née le 23 Janvie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00032
TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 25/00032
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00102 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C26Z MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00032
TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK6Z Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00032
TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] ________________________________ JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DÉBITEUR : [Z] [E] N° RG 25/00032 N° Portalis DBXU-W-B7J-IDJR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00032
TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00032 -
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj60159 n° 25/00032
TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 133/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPGS Entre: DEMANDEUR S.C.I. HOPE immatriculée au RCS de [Localité 4]
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