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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2666 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00458

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00458

    MINUTE N° : 25/01206 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00458 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [O] [N] [A] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] copie le : à Monsieur le Prefet d'[Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 699458cbcdc6046d47adfffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00462

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00462

    MINUTE N° : 25/01205 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00462 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [L] [E] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] HABITAT copie le : à Madame [E] copie dossier TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69945894cdc6046d47adfa68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00496

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00496

    MINUTE N° : 25/01203 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00496 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [P] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] copie le : à Monsieur le Préfet d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6994586ccdc6046d47adf46d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00498

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00498

    MINUTE N° : 25/01202 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00498 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [Y] [O] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à VAL TOURAINE HABITAT copie le : à copie dossier TRIBUNAL J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00209

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00209

    MINUTE N° : 25/01215 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00209 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [E] [J] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6994581bcdc6046d47ade2f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00251

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00251

    MINUTE N° : 25/01210 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00251 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [G] [Q] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et

    Lire la décision → Vérifier la source 699457e2cdc6046d47addd5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00502

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00502

    MINUTE N° : 25/01201 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00502 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [Z] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à VAL TOURAINE HABITAT copie le : à M. Le Préfet d’[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6994579bcdc6046d47add612
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00785

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00785

    MINUTE N° : 25/01197 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00785 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [S] [N] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître [J] Copie à : Madame [N] M.le Prefet d'[Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69945766cdc6046d47adcda8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00214

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00214

    MINUTE N° : 25/01213 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00214 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [N] [Y] [Z] [K] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à Mme [Z] [K] à M. Le Préfet d’[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69945759cdc6046d47adcc62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01601

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/01601

    MINUTE N° : 25/01185 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/01601 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort [Localité 1]) inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°784 298 614 ET : [Y] [Q] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître Maxime MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69944fa0cdc6046d47ad02f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01552

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/01552

    MINUTE N° : 25/01189 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/01552 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT OPH inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 351 243 076 ET : [O] [P] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f7ecdc6046d47acfe5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05891

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 24/05891

    MINUTE N° : 25/01191 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 24/05891 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort [M] [P] ET : [A] [N] [Z] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître Benjamin COIRON copie le : à Monsieur le Préfet d’[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f67cdc6046d47acfc82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01740

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/01740

    MINUTE N° : 25/1182 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/01740 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [A] [U] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Monsieur le préfet d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f38cdc6046d47acf75e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01739

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/01739

    MINUTE N° : 25/01183 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/01739 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [O] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] HABITAT copie le : à Monsieur le Préfet d

    Lire la décision → Vérifier la source 69944eebcdc6046d47acf068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04319

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 24/04319

    MINUTE N° : 25/01192 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 24/04319 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [N] [V] ET : [O] [U] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me PIRES copie le : à Me MASSALOUX copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ebdcdc6046d47acec75
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00025

    TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 26/00025

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de minute : 26/14 Numéro de rôle : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6KI Affaire : Madame [M] [G] Le 15 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91a5cdc6046d471d4dd6
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03860

    TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 24/03860

    Minute n° : 25/02795 N° RG 24/03860 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIL7 Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdbdbcdc6046d47c4d462
  • tj Expertise tj37261 n° 23/01845

    TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 23/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 15 JANVIER 2026 Numéro de rôle : N° RG 23/01845 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYRR DEMANDEURS : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 69945200cdc6046d47ad41b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/04559

    TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 23/04559

    Minute n° : 25/02793 N° RG 23/04559 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5I5 Affaire : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [A] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1985 à [Lo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05715

    TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 24/05715

    Minute n° : 25/02801 N° RG 24/05715 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN6H Affaire : [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1972 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ea8cdc6046d47aceace

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1