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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00168

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00168 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OTNC MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [D] [O], [X] [K] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69758967cdc6046d479efd51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00168

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGRK Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 696aad3bcdc6046d4793a1a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00168

    TJ 69264, 13 janv. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00168 N° Portalis DB2I-W-B7J-C26W Minute : 26/00006 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 S.C.I. VMD [H] C/ [L] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 25 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 698408c0cdc6046d47f4f94a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00168

    TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 25/00168

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXT5 Demandeur Défendeur Société SELECT T.T 62-64 Cours A Thomas 6937

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab9c6cdc6046d47949568
  • ca other ca_toulouse n° 25/00168

    CA Toulouse, 9 janv. 2026, RG 25/00168

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Janvier 2026 ORDONNANCE Minute N° 2026/07 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJE2 Décision déférée du 31 Décembre 2025 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Madame [D] [F] épouse [L]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00168

    TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 70D N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWHF JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 [R] [P] [S] [D] épouse [P] C/ [W] [Z] [F] [B] épouse [Z] Expédition délivrée à toutes les parties JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69839338cdc6046d47ec4a12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00168

    TJ 40192, 8 janv. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° Minute : 25/00006 AFFAIRE N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS6Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 08 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69837fd3cdc6046d47e755d5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00168

    TJ 50147, 8 janv. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Références : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7QX Affaire : [N] [C], [J] [L] épouse [C], [U] [C], [W] [C], [I] [C] C/ [K] [S] Copies délivrées le : CE + CCC à Me BESSEDE CE + CCC à Me DELALANDE CCC Dossier ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69737b54cdc6046d476bc5cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00168

    TJ 42187, 8 janv. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPPT ORDONNANCE N° 26/00002 DU 08 JANVIER 2026 ------------------------------- Expédition le: Me ROBERT(ccc+1grosse) 50 NUANCES(ccc) DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697340afcdc6046d4766c3c3
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj67437 n° 25/00168

    TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 25/00168

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] ______________________________ N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSTC _________________________ Minute N° 26/00005 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69601532cdc6046d47abcdbf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00168

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00168 N° Portalis DBW3-W-B7J-66BU AFFAIRE : LA LYONNAISE DE BANQUE C/ S.C.I. FCK6 DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

    Lire la décision → Vérifier la source 695d643475782d5f06005f10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00168

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00352 Nature : 88B N° RG 25/00168 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIEG [X] [R] c/ [7] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 694eede275782d5f06c71410
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00168

    TJ 60159, 18 déc. 2025, RG 25/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° Minute : 144/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ4F Entre: DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 8] 1966 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec065cdc6046d477a1e40
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00168

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4XZ N° Minute : AFFAIRE : [W] [E] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [E] et à [9] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 697e072ccdc6046d4764a487
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00168

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00168 - N° Portalis DB22-W-B7J-S72X BDF N° : 000124051989 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 S.A. [20] C/ S.A.S. [19], [Z] [J], [23], [21] [Localité 25] [18], [15] expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69837ab5cdc6046d47e6f517
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00168

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00168 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ33 JUGEMENT du 08 Décembre 2025 Minute n° 25/01078 [S] [Y] [P] [W] épouse [Y] C/ S.A.S.U. BEN ZINA Le Copie conforme + copie exécutoire M. et Mme [Y] Copie conforme Me Aline CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 697add64cdc6046d470ce741
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00168

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BA3 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3a2975782d5f06804221
  • ca other ca_bourges n° 25/00168

    CA Bourges, 5 déc. 2025, RG 25/00168

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie VINCENT - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f3fd406d06a9f72e96c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00168

    TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00168

    MINUTE N° 25/00361 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX3H AFFAIRE : Société [Adresse 3] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société [Adresse 3], dont le siège social es

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00168

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONTV MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [D] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69748b00cdc6046d4788062a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1