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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00414 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30189 n° 25/00414

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 25/00414

    JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBHX AFFAIRE : [Q] [J] épouse [E] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [Q] [J] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d048ffcdc6046d4709ff01
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/00414

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00414

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 4/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00414 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWDB AR JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [X] [V] née le 06 Août 1999 à STRASB

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e308cdc6046d47300f08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00414

    TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00414 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFXD Syndic. de copro. CENTRE COMMERCIAL CAMARGUE 2000. RCS [Localité 15] N° 487 530 099. C/ [N] [J], [Y] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d1a3cdc6046d47f13849
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00414

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 25/00414

    N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPCS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 1] - FRANCE non comparant, ni représenté CO

    Lire la décision → Vérifier la source 698092d1cdc6046d479ef0f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00414

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/55 AFFAIRE : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 4] Copie à : Monsieur [T] [N] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9c04cdc6046d47926983
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00414

    TJ 35238, 19 déc. 2025, RG 25/00414

    RE F E R E N° Du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00414 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSGB 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Charlotte GARNIER, Me Etienne GROLEAU, Me Yohann KERMEUR, Me Laetitia LENAIN, Me Xavier MASSIP, Me Frédérique SALLIOU, Me Jean-christophe SIEBERT - co

    Lire la décision → Vérifier la source 697c39bfcdc6046d4733221e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00414

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [F] [X], [B] [D] [X] née [T] / S.A.R.L. HABITAT ET ENVIRONNEMENT, [L] [E] [Z], [O] [W] [P] [V] épouse [Z] N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7MH Ordonnance de référé du : 18 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9abfcdc6046d47eb0913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00414

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00414

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN4C Minute n° 949/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas BOISSERIE - 233 Me Etienne PERNOT - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 69477e3675782d5f0619d7e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00414

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00414

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOYS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698528f8cdc6046d471d1f0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00414

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 11] (Site Coubertin) N° RG 25/00414 N°Portalis DBY2-W-B7J-H3GU JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01089 S.C.I. [Adresse 14] C/ S.A.R.L. MAISONS ET COMPAGNIE, [K] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Viviane PETIT Copie confo

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4bd4cdc6046d4783c7e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00414

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00414

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00355 N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6R2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69462cb375782d5f06e205d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00414

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00414

    MINUTE N° : 25/01122 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00414 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [U] [Z] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6994544ccdc6046d47ad78aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00414

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00414

    MINUTE N°25/03317 DOSSIER N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7BY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 694658bf75782d5f06ec4cef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00414

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 784/2025 JUGEMENT du 2 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBT2 S.C.I. BEL’AIR C/ [W] [B] Le copies exécutoires à SCI BEL AIR copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc91a3cdc6046d47443391
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00414

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00414

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6E Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f112acdc6046d477f6ce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00414

    TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00414 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJZL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 02 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LA RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945723075782d5f06c06b20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00414

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00414

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gauthier RENOUX, demeurant [Adresse 4], avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5a16cdc6046d471af4a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00414

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/00414

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMNP Minute JCP n° 731/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c3c75782d5f06f28114
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00414

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00414

    N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA3R / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA3R Minute n° 25/00498 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H

    Lire la décision → Vérifier la source 69862acecdc6046d473bcfad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00414

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00414

    N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP3O Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 7] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0702 N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP3O RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5b2b8b6588a4f89a6f59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1