Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00442
TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00442
N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3H TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3H LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00442
TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/00442
N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKJT - ordonnance du 14 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [W] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] de nati
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00442
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00442
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTTO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Alexandre MAAS, demeurant [Adresse 3], avocat au bar
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ca other ca_orleans n° 25/00442
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 25/00442
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Me Assa KONATE EXPÉDITION à : [W] [Z] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE7L Déc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00442
TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 25/00442
N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4D Madame [R] [Y] [E] /c Monsieur [B] [K] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4D Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00442
TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00442
DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLTF Code NAC : 82C Monsieur [E] [Y] C/ S.A.S.U. DRIVE TIME AUTOMOBILE Monsieur [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- OR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00442
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00442 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63YV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 8 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [K],
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00442
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 25/00442
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPX5 Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure accélérée au fond Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de saisine : 16 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des cl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00442
TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDV4 S.C.I. SCI EMIN C/ [K] [Z] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00442
TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFQT / J.A.F AFFAIRE : [F] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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ca other ca_douai n° 25/00442
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/00442
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 18/12/2025 * * * Minute electronique N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7WW Jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe du 05 Novembre 2024 DEMAN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00442
TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGKE Nature affaire : 28C L’an deux mil vingt cinq et le dix sept décembre Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00442
TJ 64102, 16 déc. 2025, RG 25/00442
N° minute : 25/00519 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2X7 du 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CLAUDEL Copies à S.A.R.L. EUSKOTRUCK, service des expertises le 16 DECEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Décembre 2025 a été
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ca other ca_reims n° 25/00442
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 25/00442
Arrêt n° du 10/12/2025 N° RG 25/00442 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00442
TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00442
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGEZ Minute N° : 25/00574 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00442
TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00442
N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEZ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEZ Minute n°25/00510 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société FRANFINAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00442
TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/00442
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00494 N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGXY Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 07 Octobre 2025 Prononcé : le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00442
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSY MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. MABB dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00442
TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00442
N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUMA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.C.I. ZODAM, Copie certifiée conforme à : Société BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00442
TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00442
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT3U AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [W] [M], [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 21 novembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de cop
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