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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00246 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00246

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3MV DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Localité 1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 696eae12cdc6046d47ec1810
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00246

    TJ 60159, 15 janv. 2026, RG 25/00246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQW Entre: DEMANDEUR Madame [K] [B] née le [Date naissance 4] 1973 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6977759dcdc6046d47c48621
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/00246

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3JZ Minute : 26/ [W] [J] C/ DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [J] - DEP 74 Retour AR demandeur : Retour AR d

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd188cdc6046d470753e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00246

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00246

    N°Minute: N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7HU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 5] comparant en personne Madame [Y] [F] épouse [J], demeurant [Adresse 5] comparante en personne DEFENDEUR: -[

    Lire la décision → Vérifier la source 6968122acdc6046d47527154
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00246

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00246

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00246 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3OH Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [X] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 697be707cdc6046d472d8291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00246

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00246

    MINUTE : 26/00014 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP3X AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [I], [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697d239dcdc6046d4753859a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00246

    TJ 50147, 5 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7NP JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 05 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f803cdc6046d475fe446
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00246

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYT7 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 696027d5cdc6046d47ad1f83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00246

    TJ 70550, 24 déc. 2025, RG 25/00246

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc9bcdc6046d47352f22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00246

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00364 Nature : 88G N° RG 25/00246 N° Portalis DBWV-W-B7J-FLI6 [G] [E] [W] c/ [6] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR signé

    Lire la décision → Vérifier la source 694eef2c75782d5f06c72a86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00246

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56OY MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RÉSIDENCE [Adresse 5] [Localité 6] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, d

    Lire la décision → Vérifier la source 698397c1cdc6046d47ecb197
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00246

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 16 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVI4 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a4cc75782d5f06484f7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00246

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WH N° de minute : 25/00914 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697572e7cdc6046d479dbca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00246

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3EW DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 4] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 694731a075782d5f0611e75d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00246

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2J5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAILLEUL C/ [G] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac23fcdc6046d470b585d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00246

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 35] [Adresse 7] [Adresse 22] [Localité 8] N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNF3 MINUTE n° 25/254 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1745cdc6046d4730a536
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/00246

    TJ 18033, 2 déc. 2025, RG 25/00246

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E7JV LP/ LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [D] [V] [I] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f461cdc6046d4732bd38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00246

    TJ 59606, 2 déc. 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYQM Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [V] [X], né le 24 mars 1965 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697b48fccdc6046d4718b059
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00246

    TJ 44184, 2 déc. 2025, RG 25/00246

    02 Décembre 2025 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUC6  Ord n° [V] [U] c/ S.A.R.L. ID TRAVAUX , S.A. GAN ASSURANCES de droit audit siège., S.A.S. BAIE QUALITE SERVICES Le : Exécutoire à : la SARL CHROME AVOCATS Copies conformes à : la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3213cdc6046d47164d55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00246

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN3A Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 9] Minute N° N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN3A

    Lire la décision → Vérifier la source 697faf6acdc6046d478f7d70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1