Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00024
TJ 21231, 15 janv. 2026, RG 26/00024
Me Anne-Sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHI Ordonnance du 15 janvier 2026 Nous, Madame Alexandra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00024
TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N ° 26/00024 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI7W MINUTE : 26/10 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims,
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ca other ca_montpellier n° 26/00024
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5CM O R D O N N A N C E N° 2026 - 27 du 15 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00024
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00024
ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00024
TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJ6 N° Minute : 26/18 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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ca other ca_nimes n° 26/00024
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 26/00024
Ordonnance N°21 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2IS Recours c/ déci TJ [Localité 4] 09 janvier 2026 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca other ca_toulouse n° 26/00024
CA Toulouse, 12 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/23 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJMG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 janvier 2026 à 16h45 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00024
TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLF Minute : 26/00024 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj68066 n° 26/00024
TJ 68066, 9 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 09 janvier 2026 (en matière d'isolement) minute n°26/13 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FVYG - Monsieur [X] [T] Nous, Nadine LAVIELLE, juge des libertés et de la détention au Tribu
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ca other ca_douai n° 26/00024
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR6I N° de Minute : 27 Ordonnance du jeudi 08 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [M] né le 03 Octobre 1985 à [Localité 1] de nationa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00024
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/24 Le 08/01
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ca other ca_metz n° 26/00024
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 26/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00024
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 26/00024
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00024
TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQG7 AFFAIRE : M. [F] [C] Exp : M. [F] [C] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00024
TJ 76351, 7 janv. 2026, RG 26/00024
/ N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCB3 Minute N° 26/00021 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE [S] JUGE DELEGUE POUR [S] CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 [9] 2026 pour notification à [H] [U] [N]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00024
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00024
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00024 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J6C SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00024
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00024 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WFK Ordonnance du : 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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ca other ca_aix_provence n° 26/00024
CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7K-[M] N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7K-[M] Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2026 par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00024
TJ 33063, 4 janv. 2026, RG 26/00024
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H3H Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Mariette DUMAS Dossier n° N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H3H N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE
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