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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00134
TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 24/00134
MINUTE N° : 26/00015 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBLO AFFAIRE : [C] [S] C/ Organisme C.P.A.M. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 21/00195
TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 21/00195
MINUTE N° : 26/00013 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00195 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-CRHS AFFAIRE : Société [1] C/ Organisme C.P.A.M. DU [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 26/00003
TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/03 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [H] [V] ORDONNANCE rendue le 16 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00007
TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/07 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [W] [F] ORDONNANCE rendue le 16 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00009
TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/09 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c /[Z] [U] ORDONNANCE rendue le 16 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00279
TJ 12202, 14 janv. 2026, RG 25/00279
ORDONNANCE RG : 2025/279 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 31 Décembre 2025 par Maître [Y] [R], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [H] [E] [L] [J] né le [Date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00278
TJ 12202, 14 janv. 2026, RG 25/00278
ORDONNANCE RG : 2025/278 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 26 Décembre 2025 par le Conseil départemental de la Haute Garonne, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00275
TJ 12202, 14 janv. 2026, RG 25/00275
ORDONNANCE RG : 2025/275 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 18 Décembre 2025 par Maître [B] [C], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [N] [Y] [X] [U] née le [Date n
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tcom 2202 n° 2025004923
T. com. 2202, 14 janv. 2026, n° 2025004923
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004923 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 14/01/2026 REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : VOXPASS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUA
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tcom 2202 n° 2025004918
T. com. 2202, 14 janv. 2026, n° 2025004918
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004918 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) [Adresse 1]: REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : "GROUPE DELTA SECURITE PRIVEE" (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/00461
TJ 12202, 13 janv. 2026, RG 23/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Janvier 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00461 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CYXT / J.A.F AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/00816
TJ 12202, 13 janv. 2026, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Janvier 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAPY / J.A.F AFFAIRE : [B] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél
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tj Transport sur les lieux tj12202 n° 25/00187
TJ 12202, 12 janv. 2026, RG 25/00187
ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIDH AFFAIRE : [F] [J], [L] [Y] épouse [J] C/ [M] [R], [E] [O], [B] [V], [U] [W], [T] [R], [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00002
TJ 12202, 9 janv. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n° 26/02 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [Y] [V] ORDONNANCE rendue le 09 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00001
TJ 12202, 9 janv. 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] MINUTE N° R.G n° 26/00001 - JLD CIVIL Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] c / Monsieur [N] [C] ORDONNANCE rendue le Vendredi 9 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en
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tcom 2202 n° 2026000706
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000706
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [V] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000705
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000705
AFFAIRE N os 2026 000705 2026000697 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [W] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [T] a
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tcom 2202 n° 2026000704
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000704
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [G] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000703
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000703
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [K] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000700
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000700
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [E] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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