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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00145

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00145

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIE3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

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  • ca other ca_douai n° 25/00145

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00145

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6Z2 Ordonnance (N° 22/00115) rendue le 11 décembre 2024 par le juge de la mise en état d'[Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00145

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00145

    DOSSIER N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M46Y JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [N] [S] 73 rue Comp

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00145

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/00145

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00145

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LCM N° de MINUTE : 26/00010 LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me [S], avocat au barreau de PARIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00145

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00145 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILHV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Société SIP C/ [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00145

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00145

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 N° 2025/145 Rôle N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPON3 [B] [J] C/ PROCUREUR GENERAL PREFET DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Locali

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00145

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNJ MINUTE N° : [L] [V] [W] [Q] c/ [M] [Z], [K] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacky ATTIAS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00145

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJMW MINUTE n° 25/00277 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

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  • ca other ca_chambery n° 25/00145

    CA Chambery, 24 déc. 2025, RG 25/00145

    N°MINUTE HO25/42 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 24 Décembre 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVY-V-B7J

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00145

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INAO AFFAIRE : [M] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire le 18.12.25 : Me Caroline CHAPOUAN Me Valérie HILD (la SAS [8]) IMPOT (PC) Rendu par C.CHAIZE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d73275782d5f06d3e459
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00145

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00145

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXY Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX-SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Société DEUX-SEV

    Lire la décision → Vérifier la source 699f55f3cdc6046d47bac335
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00145

    TJ 17300, 17 déc. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNII AFFAIRE : [M] [F] C/ MDPH MINUTE : 25/00058 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 69776b38cdc6046d47c3b320
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00145

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00145 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TO MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CDC HABITAT SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6949273275782d5f063bc9c0
  • ca other ca_douai n° 25/00145

    CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00145

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 185/25 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK52 DEMANDERESSE : S.A.S. [4] dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a40cc69a34cd20793944
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00145

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° 632 Références : RG n° N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXFG CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [E] [P] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc959cdc6046d473be866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00145

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00145

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYOF S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ M. [W] [U] Mme [V] [F] épouse [U] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00145

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYYD DEMANDEUR : [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD

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  • ca other ca_nimes n° 25/00145

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/00145

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXK3 AFFAIRE : [E], [C] C/ [I] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Décembre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ce85c69a34cd207ccc52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00145

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00145

    Minute n° RG N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYHM Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1