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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00204

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00204

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00204 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2DW S.A.S. EOS FRANCE C/ M. [H] [D] Mme [G] [D] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a917f5cdc6046d478ead27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00204

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2026/ 43 AFFAIRE : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X5I Copie à : Copie exécutoire à : Maître Frédéric SIMON Le : JUGEMENT DU 13 janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9b4acdc6046d47925d14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00204

    TJ 73065, 7 janv. 2026, RG 25/00204

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00204 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYBZ Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 698

    Lire la décision → Vérifier la source 69731799cdc6046d476381c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00204

    TJ 54099, 5 janv. 2026, RG 25/00204

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSDE MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LA CHAPELLE II, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 697b264acdc6046d4714e917
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00204

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00204 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBSG BDF N° : 000224016361 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [D] [W] C/ SIP [Localité 12], S.A. D'HLM [14] expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 695d66ec75782d5f06008bcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00204

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FT3 JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5476ccdc6046d476f6b3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00204

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00204

    N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJWQ DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : [C] [W] C/ CAF DE LA GUADELOUPE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81498cdc6046d47787748
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00204

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FK3 N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet AVENTIN, c/ REGIE BOULONNAISE DE L’HABITAT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e734cdc6046d47ce4898
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00204

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00204

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELG5 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE par LRAR - à Mme [J] [R] par LRAR - à Me Aurélie DEGLANE par LS -

    Lire la décision → Vérifier la source 699f56a8cdc6046d47bacf9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00204

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTYR N°MINUTE : 25/662 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 694592d675782d5f06c78216
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00204

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00204

    Jugement du 16 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTFY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 8] [Localité 7] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 16 Décembre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, s

    Lire la décision → Vérifier la source 697c90e7cdc6046d473e111a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00204

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00204

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYE Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [G] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad9175782d5f06cd2d19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00204

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/00204

    DOSSIER N° RG 25/00204 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ISL Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69465fda75782d5f06ed8b50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00204

    TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00204

    Minute n° N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQJ6 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [E], [T], [Y] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vincent BARD, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698136cccdc6046d47b04bf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00204

    TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNRW Date : 11 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [X] [D] né le 06 Juillet 1950 à [Localité 9],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946893e75782d5f06f4c6fc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00204

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00204

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5AB AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3b14cdc6046d47550930
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00204

    TJ 87085, 9 déc. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJVP AFFAIRE [G] [F] C/ Organisme URSSAF DU LIMOUSIN ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a0cd75782d5f06cb195b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00204

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00204

    N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7L2 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 statuant sur une demande en v

    Lire la décision → Vérifier la source 69861f4fcdc6046d4738d47d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00204

    TJ 38544, 4 déc. 2025, RG 25/00204

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQJP NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [G], [W] [B] C/ S.A.S. DELTA MEUBLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a328cdc6046d47ed93ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00204

    TJ 40088, 2 déc. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 02 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHH3 A l'audience publique des référés tenue le 04 Novembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 697543f0cdc6046d479ac8ca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1