Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00036
TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 26/00036
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 15 Janvier 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FV26 M. [P] [F] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman S
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00036
TJ 72181, 15 janv. 2026, RG 26/00036
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00015 Dossier : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYUU ORDONNANCE Rendue le 15 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00036
TJ 54395, 15 janv. 2026, RG 26/00036
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00036 - N°
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00036
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 26/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00036 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVAK N° de Minute : 26/36 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [D] [P] NOTIFICATION par
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00036
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 26/00036
N° RC 26/00036 Minute n° 26/030 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 ________________________
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00036
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 26/00036
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYSO Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] confor
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00036
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 26/00036
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCHO L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00036
TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 26/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQHR AFFAIRE : Mme [U] [P] Exp : Mme [U] [P] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMAND
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00036
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 26/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/36 Le 08/01/2
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00036
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 26/00036
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00036
TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 26/00036
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H5D N° Minute : 26/0026 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00036
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00036
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WHF- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEM
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00036
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 26/00036
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00036
TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00036
Dossier N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles