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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2424 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01925

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01925

    Affaire : N° RG 25/01925 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOHD Minute : 26/00028 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Mme [I] (LRAR) - FRANCE TRAVAIL (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8cdbcdc6046d47ea43ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00910

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/00910

    Affaire : N° RG 25/00910 N° Portalis DBXY-W-B7J-FK4M Minute : 26/00018 Le 19 /01/ 2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me JACQUET - Me DUBOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8cbfcdc6046d47ea4248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00680

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/00680

    Affaire : N° RG 25/00680 N° Portalis DBXY-W-B7J-FKER Minute : 26/00015 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BALK-[V] - Me NOTHUMB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8c94cdc6046d47ea3fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01997

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01997

    Affaire : N° RG 25/01997 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOMD Minute : 26/00031 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Mme [S] (LRAR) - M & L SERVICES (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8c7ccdc6046d47ea3e8d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 25/01936

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01936

    Affaire : N° RG 25/01936 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOH3 Minute : 26/ Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - Mme [J] (LRAR) - M. [L] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00216

    TJ 29232, 16 janv. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Pôle social, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DÉSISTEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNF5 Minute n° 26/00023 Litige : (NAC 89A) / contestation de la décision de fixation de la guérison

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00352

    TJ 29232, 16 janv. 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Pôle social, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPP4 Minute n° 26/00039 Litige : (NAC 89A) / contestation du refus de prise e

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  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 23/01512

    TJ 29232, 16 janv. 2026, RG 23/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 23/01512 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5GU n° minute : 25/ AFFAIRE : [J] [W] C/ [Z] [P] épouse [W] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me BERNARD - Me POTIER délivrée(s) le JUGEMENT DU 16

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 24/00699

    TJ 29232, 16 janv. 2026, RG 24/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00699 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBMK n° minute : AFFAIRE : [U] [N] [R] épouse [F] C/ [D] [K] [F] copie(s) exécutoire(s) - Mme [R] - M. [F] et expédition(s) - Me LE GUILLOU - Me DOUBLET délivré

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  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/00651

    TJ 29232, 16 janv. 2026, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBTP n° minute : 26/ AFFAIRE : [B] [J] [F] épouse [M] C/ [S] [W] [M] copie(s) exécutoire(s) - Mme [F] - M. [M] et expédition(s) - Me JACQ - Me GUILLAUME délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00637

    TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 25/00637

    N° RG 25/00637 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJH7 Minute N° Chambre 1 CREDIT-BAIL OU LEASING - DEMANDE EN PAIEMENT DES LOYERS ET/OU EN RESILIATION DU CREDIT-BAIL expédition conforme délivrée le : Maître Hugo CASTRES Maître [L] [U] copie exécutoire délivrée le : Maître Hugo CAST

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00504

    TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 25/00504

    N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJHQ Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître [B] [D] copie exécutoire délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître [B]

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj29232 n° 25/00409

    TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 25/00409

    N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJE6 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE DANS UNE ASSURANCE DE PERSONNES expédition conforme délivrée le : Maître [T] [K] Maître Caroline DUSSUD copie exécutoire délivrée le : Maître Jean-Pierre COIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b702cdc6046d47906467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00395

    TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 25/00395

    N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJFK Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître [H] [E] Maître [A] [I] copie exécutoire délivrée le : Maître [H] [E] Maître Pierre SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6fdcdc6046d4790640b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00394

    TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 25/00394

    N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJFB Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître [M] [W] Maître [D] [R] copie exécutoire délivrée le : Maître [M] [W] Maître Pierre SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6f9cdc6046d479063aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00393

    TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 25/00393

    N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJEF Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES AU PRET expédition conforme délivrée le : Maître Jean-François MOALIC Maître Pierre SIROT copie exécutoire délivrée le : Maître [D] [A] Maître Pierre SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6f5cdc6046d4790634d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/02390

    TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 24/02390

    N° RG 24/02390 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHRD Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Maître Lucie BREMOND Maître [Y] [P] Maître [L] copie exécutoire délivrée le : Maître Lucie BREMOND Maître [Y] [P] RÉ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01995

    TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 24/01995

    N° RG 24/01995 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGQW Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN GARANTIE DES VICES CACHES OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER UN DEFAUT DE CONFORMITE expédition conforme délivrée le : Maître [W] [P]. Maître Emmanuel DOUET Maître [M] [R] copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6eccdc6046d479062bb
  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 24/00306

    TJ 29232, 12 janv. 2026, RG 24/00306

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGOM Minute n° 26/ Litige : (NAC 89B) / demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à l’accident du travail du 21.07.2023 Le pôle social du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9c21cdc6046d47cd366c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 20/00161

    TJ 29232, 12 janv. 2026, RG 20/00161

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 20/00161 - N° Portalis DBXY-W-B7E-EGYT Minute n° 26/1 Litige : (NAC 89B) / Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (accident du travail du 06.02.18) - Ré-enrôlement du 19/00170 ap

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9c1ccdc6046d47cd3621

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1