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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00049

    TJ 49007, 16 janv. 2026, RG 26/00049

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGU7 Minute : 26/00049 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 696aab95cdc6046d47938193
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00049

    TJ 76351, 15 janv. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE du HAVRE ■ cabinet du juge délégué CONVOCATION DIRECTEUR DEMANDE DE MAINTIEN Le greffier du juge délégué à Monsieur le Directeur du groupe hospitalier [Localité 3] [Localité 4] SOINS PSYCHIATRIQUES -ISOLEMENT et CONTENTION- N° RG : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2V-

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab2c3cdc6046d47940c9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00049

    TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 26/00049

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCTP L

    Lire la décision → Vérifier la source 696819a1cdc6046d4752fe3d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00049

    TJ 44109, 13 janv. 2026, RG 26/00049

    N° RC 26/00049 Minute n° 26/035 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb39bcdc6046d4729cd3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00049

    TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 26/00049

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WJE Ordonnance du : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb366cdc6046d478acf2d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00049

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00049

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WH5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 janvier 2026 à 14h52 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbcffcdc6046d472a854e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00049

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Janvier 2026 Doss

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1