Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01771 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01771

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Me Julie WALRAFEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01771 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PRR N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f53bcdc6046d47abfdd5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01771

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/01771

    N° RG 25/01771 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNIB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01771 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNIB NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, la SELAS D’AVOCATS ATCM, la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1fd7cdc6046d476932a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01771

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/01771

    - N° RG 25/01771 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01771 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBL - M. [P] [N] Ordonnance du 22 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0bdacdc6046d4765b0aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01771

    TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 25/01771

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01771 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAVP Le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6946254175782d5f06e0cdb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01771

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/01771

    Du 18 novembre 2025 53D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01771 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QED Société COFIDIS C/ [F] [X], [H] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69839b75cdc6046d47ecff86
  • ca other ca_paris n° 25/01771

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/01771

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01771 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWUS Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69047ac782c7820b7f25117c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01771

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01771

    N° RC 25/01771 Minute n°25/784 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [Z] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147fd88dcb0e97e90bb6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01771

    TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 25/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01771 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDGJ Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 53B [K] [U] [L] [G] épouse [U] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [K] [U] 2 impasse des Marronniers

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29182e97b8c182995df5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01771

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/01771

    Min N° 25/00780 N° RG 25/01771 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5XC S.A. BANQUE CIC EST C/ Mme [T] [H] [R] M. [X] [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc62763c15057e57ceaf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01771

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01771

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01771 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f869da368950468aa79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01771

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01771 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHEX AFFAIRE : Société civile. TORRES RENTING C/ [S] [A] JUGEMENT par défaut du 15 SEPTEMBRE 2025 Copie : Me TORRES - Monsieur [X] [S] - Madame [H] [A] délivrées le JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80c5cdc6046d471bea2e
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01771

    TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/01771

    N° RG 25/01771 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/01771 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDN Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a8f9da36895046bd612
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01771

    CA Aix Provence, 6 sept. 2025, RG 25/01771

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01771 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE5P Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le C

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb726f7eecba1c9d51cba
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/01771

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 25/01771

    MINUTE N° : 25/00225 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 25/01771 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUH4 S.A.R.L. SERVICE TRAVAUX MAINTENANCE HABITAT ET : S.A.R.L. STATION SERVICE FS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c0de0ebe408dac8416
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01771

    TJ 31555, 19 juill. 2025, RG 25/01771

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb2b441388e7853ac71f2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01771

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd775249b152198e7eee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01771

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01771 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WIA Minute : 863/25 S.A. D’HLM SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F Représentant : Me Judith CHAPULUT-

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd66d3730576e939aa2
  • ca other ca_rennes n° 25/01771

    CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 25/01771

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/01771 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZCW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2025 Date de la saisine : 20 Mars 2025 Date de la décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b7b123db6632de316c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01771

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01771

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01771 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YFP Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 683601691211936937a1eb8d
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01771

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01771

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/01771 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKU ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 12 mai 2025 à 11 heures 55 Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Ingrid JENDRZEJAK, greffier Vu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ade3cb412de3258ec34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1