Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00020
TJ 16015, 16 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/22 N RG 26/00020 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGGU ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00015
TJ 16015, 16 janv. 2026, RG 26/00015
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/19 N RG 26/00015 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGEU ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00017
TJ 16015, 16 janv. 2026, RG 26/00017
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/20 N RG 26/00017 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGFH ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00008
TJ 16015, 16 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/18 N RG 26/00008 - N Portalis DBXA-W-B7J-GF7D ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00019
TJ 16015, 16 janv. 2026, RG 26/00019
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/21 N RG 26/00019 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGGF ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00021
TJ 16015, 16 janv. 2026, RG 26/00021
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/23 N RG 26/00021 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGGW ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 18/01224
TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 18/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME PROCEDURES COLLECTIVES Minute : JUGEMENT DE PROROGATION DE DELAI AVANT CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE L’AN DEUX MIL VINGT SIX, LE QUINZE JANVIER N° RG 18/01224 - N° Portalis DBXA-W-B7C-EMKK jugement 15 Janvier 2026 Affaire : [U] [O]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/01225
TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 25/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME PROCEDURES COLLECTIVES Minute : JUGEMENT AUTRE L’AN DEUX MIL VINGT SIX, LE QUINZE JANVIER N° RG 25/01225 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBL3 jugement 15 Janvier 2026 Affaire : [V] [I] le Copies certifiées conformes : - [V] [I] - -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01265
TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 25/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Janvier 2026 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBC5 53B Copie exécutoire délivrée le : à Me Etienne RECOULES Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe JEANNIN DAUBIGNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01066
TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 24/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 15 Janvier 2026 N° RG 24/01066 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXKX 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe JEANNIN DAUBIGNEY, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, Greffier JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 24/00428
TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 24/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Janvier 2026 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWIE 50B Affaire : Association LA ROCHE/RIVIERES FOOTBALL CLUB TARDOIRE C/ S.A.S. FOOT LIMOGES EQUIPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à Me Denise BOUDET Me Jérôme BOUSQUET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01498
TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 25/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Janvier 2026 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCWH 50G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/01691
TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 25/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Janvier 2026 N° RG 25/01691 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDK4 74Z Affaire : Société [Adresse 13] C/ [W] [F] , [B] [Y] , S.C.E.A. [Y] représentée par Mme [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 14] BELLOT DES MINIERES Me PO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01926
TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 24/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Janvier 2026 N° RG 24/01926 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2Y3 50B Affaire : S.C.I. [K] C/ Société LE FUNERAIRE AUTREMENT Copie exécutoire délivrée le : à Me Olivier GUEVENOUX Me Fanny MERCIER Expéditions conformes délivrées le : à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 22/01488
TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 22/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Janvier 2026 N° RG 22/01488 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FK7Q 54G Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline PECHIER Me Yao armand TANOH Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Ch
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 18/01884
TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 18/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Proroge jusqu’au 15 janvier 2028 le délai avant l’expirati
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj16015 n° 19/00919
TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 19/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la clôture de la procédure de liquidation ju
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 14/02165
TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 14/02165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Proroge jusqu’au 15 janvier 2027 le délai avant l’e
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tj Clôture pour extinction du passif tj16015 n° 21/01579
TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 21/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciair
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 18/01292
TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 18/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Proroge jusqu’au 15 janvier 2028 le délai avant l’expirati
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