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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00886

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00886 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ2F Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [D] [N], [R] [N] C/ [X] [U] Expédition délivrée le 16.01.26 Maître Sibylle DUMOULIN Préfectu

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa933cdc6046d479353fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00886

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00886

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00886 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7HR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00886

    TJ 89024, 8 janv. 2026, RG 25/00886

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCS4 AFFAIRE : [J] [K] C/ Société H2O Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 696550f2cdc6046d47104cfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00886

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/662 RG n° : N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ57 [Z] C/ S.A.R.L. MENUISERIE TAUREAUX JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [Z] épouse [K] née le 27 Octobre 1991 à [Localité 9] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 694b00ce75782d5f06649821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00886

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/00886

    N° RG 25/00886 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6OE du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6OE Minute N° 2025/1113 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- S.A. SOCIÉTÉ MACSF FINANCEMENT C/ [L] [C] S.A.S. [Localité 7] CRYOTHER

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  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/00886

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/00886

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00886 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMQK AFFAIRE : [G] C/ [Y], Association [9], [Localité 20], [12] Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Charlotte ALLOUCHE la SELARL [14] la SELARL ESTELLE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c747ecdc6046d473b4de5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00886

    TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 25/00886

    ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00886 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00886

    TJ 68224, 13 nov. 2025, RG 25/00886

    N° RG 25/00886 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI7S Madame [K] [E] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00886 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI7S Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par c

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  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/00886

    TJ 87085, 7 nov. 2025, RG 25/00886

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats en Chambre du conseil, DIT que les juridictions françaises sont compétentes territorialement p

    Lire la décision → Vérifier la source 697c772dcdc6046d473b8f5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00886

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Jérome DE MONTBEL Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 69747a7fcdc6046d4786ea7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00886

    TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00886

    AUDIENCE DU 05 novembre 2025 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLCD MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [J] [V] C/ Monsieur [W] [U] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 05/11/2025: - CE à [C] - CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69459e2375782d5f06caa1b4
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj38053 n° 25/00886

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00886 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMYH Date : 04 Novembre 2025 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Le Président du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 6], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f4a4322238c089d5ce7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00886

    TJ 45234, 28 oct. 2025, RG 25/00886

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcce028bf9d42b6e2fe46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00886

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00886

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00886 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUW3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9d7e08341cb4977de0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00886

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00886

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00886 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NOQ [P] [S] C/ [R] [D] - Expéditions délivrées à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Maître [T] [F] [R] [D] - FE délivrée à Maître [T] [F] Le 17/10/2025 Avocats : Me Olivia ETCHEBERRIGARAY, Maître F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0ade0ebe408da902e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00886

    TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 25/00886

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e0388dcb0e97e91d93a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00886

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHUN MINUTE: 25/514 ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5794e0e2901d10fa53dbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00886

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00886

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWJ PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [K] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f274e929a9d8fb2956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00886

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00886

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6H Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Mme [D] le DEMANDEUR: Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a274e929a9d8fb8768
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 25/00886

    TJ 40088, 1 oct. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00886 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2Z DEMANDEURS S.C. TERRE PROMISE, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 753 262 724 [Adresse 4] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d7c3ea43407b91027d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1