Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01700
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01700 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W5U N° de minute : Monsieur [V] [Y] c/ S.A.S. QBE EUROPE INTERMEDIARY SERVICES DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maître
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01700
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01700
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. FONCIERE RU 01/2004 21 Quai D’Austerlitz CS 11452 75013
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01700
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01700
N° RG 25/01700 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNSP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01700 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNSP NAC: 5BA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile CHAPEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI A LOCATION, prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01700
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA Greffier : Madame BERKANI Débats en audience publique le : 05 décembre 2025 GROSSE : Le 02 Décembre 2025. à Me Paul GUILLET Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01700
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01700 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CGE N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 nov
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01700
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01700
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01700 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URF3 Le 21 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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ca other ca_paris n° 25/01700
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01700 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5RP Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01700
TJ 94028, 10 oct. 2025, RG 25/01700
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01700 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZ2O AFFAIRE : SCCVR CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] [Localité 9] C/ [R] [H] [Z] veuve [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-P
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ca other ca_douai n° 25/01700
CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01700
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01700 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNAV N° de Minute : 1707 Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [T] [M] né le 21 Décembre 1997 à [Locali
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01700
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01700 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JXS PART
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01700
TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01700
N° RG 25/01700 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJZR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01700 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJZR Président : Alexandra VILLEGAS, Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01700
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01700 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Association ADIE - ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01700
CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/01700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 N° RG 25/01700 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEFG Copie conforme délivrée le 27 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01700
TJ 33063, 22 août 2025, RG 25/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01700 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGW 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 22/08/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Manuel FURET Me Catherine LATAPIE-SAYO la SCP LATOURNER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01700
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01700 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U26 N° de MINUTE : 25/00501 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n 382 506 079,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01700
TJ 83050, 15 juill. 2025, RG 25/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/01700 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNZM Minute n° : 2025/196 AFFAIRE : [B] [F] épouse [N] C/ S.A.S. LES TOITS DE L’ALLIER JUGEMENT DU 15 Juillet 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01700
TJ 31555, 12 juill. 2025, RG 25/01700
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01700
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 29] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01700 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCYN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES
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ca other ca_orleans n° 25/01700
CA Orleans, 13 juin 2025, RG 25/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUIN 2025 Minute N°560/2025 N° RG 25/01700 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHLY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01700
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01700
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05/06/2025 N° RG 25/01700 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q77H MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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