Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00037
TJ 87085, 18 janv. 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSVR Ordonnance du 18 Janvier 2026 à 15h30 (Contention) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00037
TJ 01053, 17 janv. 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJG3 Isolement et Contention N° Minute : 26/00007 Rendue le 17 Janvier 2026 à 15h30 Nous, Nicolas CASTALDI, Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00037
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXSN N° Minute : 26/25 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00037
TJ 54395, 15 janv. 2026, RG 26/00037
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZE-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00037
TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 15 Janvier 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV3A M. [R] [V] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman S
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ca other ca_nimes n° 26/00037
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 26/00037
Ordonnance n° 33 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2LT Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 janvier 2026 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2026
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ca other ca_metz n° 26/00037
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 26/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ;
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ca other ca_toulouse n° 26/00037
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/38 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJQ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 janvier à 15H45 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 po
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ca other ca_bordeaux n° 26/00037
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKS S.A.R.L. [7] [YK] c/ Monsieur [VH] [R] [E] Syndicat [9] Nature de la décision : AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00037
TJ 49007, 13 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGPD Minute : 26/00037 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00037
TJ 60057, 13 janv. 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXCC Numéro minute : 36/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Janvier deux mil vingt six, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00037
TJ 76351, 10 janv. 2026, RG 26/00037
N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCFT Minute N° 38/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 [7] 2026 pour notification à [B] [V] contre si
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ca other ca_douai n° 26/00037
CA Douai, 10 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCR N° de Minute : 42/26 Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] Né le 01 Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00037
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00037 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYSP Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00037
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00037 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVAZ N° de Minute : 26/37 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [I] [M] NOTIFICATION p
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ca other ca_aix_provence n° 26/00037
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO63 Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00037
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00037
TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H5L N° Minute : 26/0025 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00037
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00037 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WHG Ordonnance du : 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00037
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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