Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00915 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00915

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00915 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRF4 Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [T] [A], [O] [M] épouse [A] C/ [U] [P], [H] [C] Expédition délivrée le 16.01.26 - Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 697c15d2cdc6046d4730895b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00915

    TJ 35238, 15 janv. 2026, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/00915 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6GV Ordonnance du 15 Janvier 2026 N° : 26/04 [M] [S] [B] C/ [X] [W] Société CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69733dd8cdc6046d476685f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00915

    TJ 95500, 14 janv. 2026, RG 25/00915

    DU 14 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWJ4 Code NAC : 82C S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ S.A. SMABTP, assureur de la sté UTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---==

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa719cdc6046d4793289a
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/00915

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/00915

    N° RG 25/00915 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSZB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 696811dbcdc6046d47526b25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00915

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00915

    RÉFÉRÉ Min N° 24/00374 N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4debcdc6046d471925ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00915

    TJ 33243, 8 déc. 2025, RG 25/00915

    JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQSK Minute n° AFFAIRE : SASU PERFORMANCES VIGNOBLES C/ S.C.E.A. DES VIGNOBLES [F] [P] copie exécutoire délivrée le à Me PRUVOST copie certifiée conforme délivrée le à Me PRUVOST TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946566375782d5f06ebdd5f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00915

    TJ 10387, 2 déc. 2025, RG 25/00915

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 2 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef18ccdc6046d477d4523
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/00915

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00915

    CG/MLP Jugement N° du 02 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00915 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI3M du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] c/ [P] [I] [E] [J] épouse [I] Me Jéhielle CHAUVEAU la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies élec

    Lire la décision → Vérifier la source 69750f31cdc6046d4795b282
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00915

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00915

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6948297175782d5f062846fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00915

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JPS Jugement du 18 Novembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, vestiaire : 768 Copie Dossier RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69792e1fcdc6046d47e91901
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00915

    TJ 45234, 12 nov. 2025, RG 25/00915

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 12 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00915 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLXS Minute n° 25/00493 DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a6a6cdc6046d47a08a07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00915

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00915

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES PROVENCE c/ S.A.S. TEX SOLUTIONS FRANCE, [I] [X] DÉCISION N° : 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed117e08341cb4a8b860
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00915

    TJ 31555, 22 oct. 2025, RG 25/00915

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2LP AFFAIRE : [I] [V] [T] / [K] [R] épouse [T] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Jean-Michel GAUCI, Vice-président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94e40de0ebe408dac5412
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00915

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCY2 Société HABITAT DU GARD C/ [J] [B] épouse [I], [P] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948ddde0ebe408dabf92e
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj34172 n° 25/00915

    TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 25/00915

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/00915 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRQZ Procédures collectives Date : 16 Octobre 2025 Minute N°25/00268 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e8de0ebe408dabb309
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00915

    TJ 49007, 10 oct. 2025, RG 25/00915

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00915 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDES Minute : 25/00915 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e968313ea43407b911b5f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00915

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00915

    N° RG 25/00915 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6TQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [N], [O] [G] épouse [P] [T], [E], [A], [R] [P] C/ S.A.S. BRETECHE - VIAUD Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS ME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480188dcb0e97e90bbdf
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00915

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00915 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIEE MINUTE : 25/00519 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e579490e2901d10fa53d0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00915

    TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00915

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRC3 N° Minute : 25/699 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f78fd22713eb88c9f8a1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00915

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00915 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBAO Code NAC : 54G AFFAIRE : Société HISTOIRE & PATRIMOINE [Localité 45] C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. MMA, S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. AXA FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaef69293f91fcc6f91e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1