Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00043
TJ 72181, 16 janv. 2026, RG 26/00043
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00024 Dossier : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYVI ORDONNANCE Rendue le 16 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00043
TJ 54395, 15 janv. 2026, RG 26/00043
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00043
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00043
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00043 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYWL Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conforméme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00043
TJ 60057, 13 janv. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXCW Numéro de minute : 38/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Janvier deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00043
TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 26/00043
/ N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCGI Minute N°41/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 [9] 2026 pour notification à [F] [I] contre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00043
TJ 13055, 11 janv. 2026, RG 26/00043
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00043 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00043
TJ 31555, 10 janv. 2026, RG 26/00043
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00043 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYV4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [M] Dossier n° N° RG 26/00043 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYV4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00043
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00043 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVBN N° de Minute : 26/43 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [M] [I] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00043
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WG4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00043
TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00043
- N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOY - M. [Y] [L] Ordonnance du 03 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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