Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00237
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 26/00237
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00237 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOTM Minute N°26/00065 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Janvier 2026 Le 15 Janvier 20
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00237
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00237
- N° RG 26/00237 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00237 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5S - M. [N] [S] Ordonnance du 14 janvier 2026 Minute n° 26/40 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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