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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00034

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2026/75 AFFAIRE : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RYB Copie à : Maître Vanessa ARSLAN ARIKAN prefecture Copie exécutoire à : Maître Fabienne MIGNEN-HERREMAN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 697be11acdc6046d472d0abd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00034

    TJ 74281, 16 janv. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 16 Janvier 2026- N° 26/00007 N° Rôle : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFKA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9b42cdc6046d47925c7d
  • tj Constatation tj74010 n° 25/00034

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ3R Minute : 26/ [Z] [N] C/ DEPARTEMENT DE [Localité 10] PÔLE AFFAIRES JURIDIQUES Notification par LRAR le : à : - Mme [N] - Dép 74 Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2247cdc6046d471482d4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj22278 n° 25/00034

    TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 janvier 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY4J N° MINUTE : 06/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb1facdc6046d47ced86e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00034

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISIE Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES suite à la fusion absorption de

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d33dcdc6046d47a40949
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00034

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQME Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 14] EST - EPFGE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69658c4ccdc6046d4714c615
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00034

    TJ 29232, 7 janv. 2026, RG 25/00034

    Le 07.01.2026 copie Exécutoire délivrée à Me HELIAS CCC délivrée à la SCP LE GOFF DU CREST REY commissaires de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 07 Janvier 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNUL Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a6bcdc6046d470078f3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00034

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00034 - N° Portalis DB26-W-B7J-IODS JUGEMENT PARITAIRE DU 18 Décembre 2025 [W] [S], [M] [G] C/ [Q] [S] épouse [P], [Y] [S] épouse [T] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2fa2cdc6046d47a90beb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00034

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXQE N° dossier BDF : 000124047440 CREANCIER DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6978be33cdc6046d47ddfb0b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13108 n° 25/00034

    TJ 13108, 17 déc. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00069 DOSSIER : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPRY ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6945965875782d5f06c8110c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 25/00034

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I5V AFFAIRE S.A.S. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] [Localité 20] [R] REPRESENTE PAR MYRA C/ [U] [S] sous mesure de protection et bénéficaire de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f46ecdc6046d47ba477c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00034

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00034

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Me Albert-david TOBELEM 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 694f090575782d5f06c909c6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj79191 n° 25/00034

    TJ 79191, 5 déc. 2025, RG 25/00034

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [J] [V] C/ Société [1], Société [2], Société [3] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB24-W-B7J-EODH Dossier [4] : ref 000424029951 Notifié le : - Mme [V] - [1] - [5] - DEUX-[Localité 2] HABITAT - [6] - Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20f2ccdc6046d47599947
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement professionnel tj64445 n° 25/00034

    TJ 64445, 2 déc. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, Vu les artic

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1403cdc6046d47131bad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00034

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Expropriations N° RG 25/00034 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQDZ N° MINUTE : JUGEMENT DISANT N’Y AVOIR LIEU A TRANSMISSION D’UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ rendu le 27 Novembre 2025 DEMANDEUR à la question prioritaire : VILLE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf911cdc6046d472ece00
  • tj MEE - expertise tj74010 n° 25/00034

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 25/00034

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/576 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYSE   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 69790eb8cdc6046d47e75c2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00034

    TJ 59606, 26 nov. 2025, RG 25/00034

    RG : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/59 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [T] [I] [B] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eabb75782d5f06d776ad
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00034

    TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 25/00034

    Références : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ASB Minute n° : 25/ JUGEMENT DU : 25 NOVEMBRE 2025 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d7e9cdc6046d47a49e3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00034

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00034

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU35 S.A. HOIST FINANCE AB C/ M. [H] [T] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB, dont le siège social est situé [Adresse 3] (SUED

    Lire la décision → Vérifier la source 694745a575782d5f06147636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00034

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMJD MINUTE N° : S.A. BOURSORAMA c/ [W] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ARFEUILLERE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946226975782d5f06e05920

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1