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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00102

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00102

    MINUTE N° N° RG 25/00102 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXNT S.A. d’HLM SEQENS C/ Madame [Z] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société a

    Lire la décision → Vérifier la source 6969459acdc6046d4770e3c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00102

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00102

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00102 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO7E Minute : 2026/14 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [Y] [I] [E] [N] épouse [I] C/ [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : M. [Y] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 696021f1cdc6046d47acb1b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00102

    TJ 22278, 30 déc. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7BN N° MINUTE : 125-2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ad7cdc6046d47258564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00102

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00102

    Minute n° 25/134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 18 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF4S A l'audience publique des référés tenue le 18 Novembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4eeacdc6046d47199933
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00102

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00102

    1 exp Me Fiona STARZAK 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOYZ Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 694f09c575782d5f06c91938
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00102

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00102

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH7U COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2cd75782d5f06ff2b6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00102

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXDD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 11] [Localité 19] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXDD Minute n° Expédition le Le Greffier Me Sébastien FINCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d29775782d5f06020453
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00102

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00102 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGOJ Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [O] [M] C/ Société ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIR ARRCO, Société FONCIA Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6946311075782d5f06e4b944
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00102

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFNL Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5efacdc6046d47bb63ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00102

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00102

    MINUTE N° : 25/00272 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG5G AFFAIRE : [R] [T] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b9ebcdc6046d470bed1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00102

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00102 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGQ Minute : 25-157 DESISTEMENT DU 05/12/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [C] [Z] épouse [A] [B] [Z] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 694645d375782d5f06e8de48
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/00102

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00102 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2256cdc6046d470aefff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00102

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/199 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00102 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAUY S.A.S. BERRY DISTRIBUTION C/ CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69862d1ecdc6046d473c159c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00102

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3SO N° Minute : AFFAIRE : [K] [T] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [K] [T] et à [5] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 694f099975782d5f06c9158e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00102

    TJ 61001, 28 nov. 2025, RG 25/00102

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00252 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW77 Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 694617d375782d5f06deab17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00102

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/00102

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFAM DEMANDERESSE : Mme [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a8f75782d5f06df142d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00102

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C35G Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 697d377dcdc6046d4754a401
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00102

    TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00102

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOXY AFFAIRE : [Y] [A] [Z] C/ Compagnie d’assurance MACSF, [N] [X], Caisse CPAM de la Gironde 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f54dcdc6046d47cf3a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00102

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00102

    Minute n° RG N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWDD Nature de l'affaire : 50A [H] [B] C/ [E] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69681aa2cdc6046d47531180
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00102

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS6I Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.S. BECI, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb8ee28bf9d42b6e1ecb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1