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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01579

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXYB JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 2] 1992

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01574

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01574 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXXT JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU [Localité 6] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697d501dcdc6046d47566933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01499

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRX JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [E] né le 15 Septembre 1964 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1519cdc6046d473078ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01789

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01789 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHT JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [S] poursuit les diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb84acdc6046d472a2641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01417

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01417 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMV JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE immatriculée au registre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00839

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWBG JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4118cdc6046d4717d993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01786

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01786 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHQ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. UN TOIT POUR TOUS [Adresse 5] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae46ecdc6046d470d4e2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01026

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01026 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWR3 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6979830acdc6046d47ee0329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01569

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N : JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° :N° RG 25/01569 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXXG JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [N] né le 08 Mars 1995 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6978066bcdc6046d47d05c00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01553

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01553 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWS JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f82ccdc6046d47bace00
  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/01578

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01578 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXYA JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [X] [P] né le 17 Novembre 1948 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69761600cdc6046d47a91c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01419

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01419 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMX JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [W] née le 12 Août 1942 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6975dc49cdc6046d47a4a01a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01006

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01006 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPG JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [G], [X] [Y] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 697573dccdc6046d479dca25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00165

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUIP JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a1a6cdc6046d478989a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01586

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 24/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01586 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTIZ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : Madame [K] [N] [W] [O] épouse [Z] née le 05 Novembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69749e33cdc6046d47894f77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01621

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01621 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX3C JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. MONABANQ immatriculée au RCS de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 697414e6cdc6046d477f5f14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01622

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01622 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX3D JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] né le 27 Janvier 1953 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69733e87cdc6046d4766932a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01004

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01004 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPC JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J], [T] [E] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69733811cdc6046d476606c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01785

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01785 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHP JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LA SCOOPPV CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 69712ce3cdc6046d4728663b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01271

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01271 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXFA JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69712a1ccdc6046d4728372d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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