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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01944

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UFQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Jean-jacques BERTIN Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au ser

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01944

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01944 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01944

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/01944

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01944 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YU4 Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01944

    TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/01944

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT 33 rue Pierre Mendès France 75013 PARIS r

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/01944

    CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 25/01944

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01944 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHXD SA ALTIMA ASSURANCES c/ Société HAITZA S.A.R.L. LE PETIT [Localité 10] S.A. PIERRE [H] ET ASSOCIES

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  • ca other ca_douai n° 25/01944

    CA Douai, 9 nov. 2025, RG 25/01944

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01944 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPHB N° de Minute : 1946 Ordonnance du dimanche 09 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] né le 12 Mars 1979 à [Localité 4] (TUNISIE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01944

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00753 N° RG 25/01944 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNDU AFFAIRE : Etablissement public VAR HABITAT C/ [S] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plai

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01944

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01944 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML4Q Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Me Maxime BERTHAUD Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à : Monsieur [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01944

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 2

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  • ca other ca_caen n° 25/01944

    CA Caen, 27 août 2025, RG 25/01944

    C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/01944 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HV2M N° MINUTE : 32/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 août 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01944

    TJ 78646, 21 août 2025, RG 25/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01944 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVO N° de Minute : 25/1859 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 14] QUESNAY c/ [Y] [L] NOTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76968f68e27f214e69dfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01944

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01944

    N° RG 25/01944 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/01944 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMP3 Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9b1abbd5bba7db4d50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01944

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EGON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01944 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RHS N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 01 août

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  • ca other ca_orleans n° 25/01944

    CA Orleans, 4 juill. 2025, RG 25/01944

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 JUILLET 2025 Minute N° 638/2025 N° RG 25/01944 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37875a2d196dbc19167
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01944

    TJ 33063, 18 juin 2025, RG 25/01944

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RDW N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 A l’audience publique du 18 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 685300103dab2c52f54eb086
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01944

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01944

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01944 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBBS AFFAIRE : S.A.R.L. AUDITEURS CONSEILS EXPERTS ASSOCIES, représentée par M. [I] [U] es qualité de gérant, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 481 651 446 / S.C.I. AHQUATRE NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4787b566c85cb5c51d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01944

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01944

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01944 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Z3B Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5ad17147355d7afaa01
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01944

    TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01944

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01944 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZUO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mai 2025 à 12 heures 00, Nous, Marie-Ange ALBERT, Vice-présidente au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff67860dd6c223b028e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01944

    TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01944

    Dossier N° RG 25/01944 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd874f81cc98b9e9ec2a1
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/01944

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01944

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WYM Minute : 25/00504 S.D.C. [Adresse 1] PRIS EN SON SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b35418c246fd6a411c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1