Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01944
TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01944 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGU3 AFFAIRE : LEMAN HABITAT - OPH THONON AGGLOMERATION / [R] [W] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01944
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/01944
DOSSIER N° RG 25/01944 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMXO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01944
TJ 59350, 26 mai 2026, RG 25/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01944 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IJY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : SDC [S] [P] pris en la personne de son syndic [Adresse 1] NORD DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alex DEW
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01944
TJ 17300, 22 mai 2026, RG 25/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01944 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOHX AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [E] [K], [T] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01944
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01944 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EBV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/01944
TJ 16015, 13 mai 2026, RG 25/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 Mai 2026 Vente Forcée Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/01944 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEHC ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT LYONNAIS, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 954 509 741, rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01944
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01944 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEYY JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00465 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [B] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] Copie conforme Mme [B] [V] P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01944
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/01944
Minute n° 26/253 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01944 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO4L JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. [G] - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/01944
TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00034 DOSSIER : N° RG 25/01944 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSAA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Catherin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01944
TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01944 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMJ2 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 M., [R], [Y] C/ M., [S], [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 19 Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01944
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/01944
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01944 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWYJ AFFAIRE : S.C.I. SCI NECA SAINT ANGE C/ [I] SCANNO Le : 12 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL SELARL [U]-COLLET CARTIER-MILLON [Localité 1]-MOUROZ Copie à : Monsieur [U] [K] TR
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ca other ca_aix_provence n° 25/01944
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/01944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01944 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMRO Ordonnance n° 2026/M S.A.S. ODALYS RESIDENCES représentée par Me Ludivine CAUVIN de la SELARL CGA AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, Me Nicolas MERGER, avocat au bar
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tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/01944
TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Février 2026 Réouverture des débats Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/01944 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEHC ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT LYONNAIS, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 954
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01944
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01944
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01944 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2ZF Du 20 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [O], [O], [O], [O] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01944
TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01944 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26P3 N° de minute : S.C.I. FRANKLIN COLISEE XIII c/ [S] [C] DEMANDERESSE S.C.I. FRANKLIN COLISEE XIII [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nadira
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01944
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32YK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00276 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01944
TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01944 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU6A Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01944
TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/01944
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01944 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYXM S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [R] [J] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représen
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01944
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VLB Minute : 26/00087 Association CITES CARITAS Représentant : Me Valentin BOULLET, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01944
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01944
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01944 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HEV AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ [R] [D], [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFF
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