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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00392
TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00392
JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG2L NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. LCJC C/ [U] [L] [D], [P] [Y] [M], [Z] [B] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00387
TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00387
JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG2B NAC : 5AA AFFAIRE : [E] [X] C/ [F] [W] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de la mise à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00269
TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00269
JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFHQ NAC : 5AA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [W] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00265
TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00265
JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFFL NAC : 5AA AFFAIRE : [E] [F] C/ [R] [D] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de la mise à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00259
TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00259
JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFD6 NAC : 5AA AFFAIRE : [T] [E], [H] [K] C/ [W] [Z] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de l
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/02220
TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/02220
MINUTE N° : 26/00008 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02220 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2O N.A.C. : 26J AFFAIRE : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 2
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/02228
TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/02228
MINUTE N° : 26/00011 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02228 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2V N.A.C. : 26J AFFAIRE : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 2
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/02221
TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/02221
MINUTE N° : 26/00009 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02221 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2P N.A.C. : 26J AFFAIRE : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 2
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tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/00864
TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00864
MINUTE N° : 26/00002 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFO N.A.C. : 26G AFFAIRE : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/02216
TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/02216
MINUTE N° : 26/00007 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02216 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2L N.A.C. : 26J AFFAIRE : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 2
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/02227
TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/02227
MINUTE N° : 26/00010 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02227 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2U N.A.C. : 26J AFFAIRE : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 2
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tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/01165
TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/01165
MINUTE N° : 26/00003 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01165 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFCO N.A.C. : 26K AFFAIRE : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/02212
TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/02212
MINUTE N° : 26/00004 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02212 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2E N.A.C. : 26J AFFAIRE : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00246
TJ 81004, 16 janv. 2026, RG 25/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHDD N.A.C. : 50D AFFAIRE :, [V], [P] née, [T],, [W], [P] / S.A.R.L. CJ AUTOMOBILES Représentée par son gérant exerçant en cette qualité audit siège
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00233
TJ 81004, 16 janv. 2026, RG 25/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Minute : 14 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG4X N.A.C. : 50D AFFAIRE :, [A], [G],, [V], [P] /, [Y], [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente (ordonnance ré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00214
TJ 81004, 16 janv. 2026, RG 25/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Minute : n° 13 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EF5Y N.A.C. : 28A AFFAIRE :, [L], [D],, [U], [V] /, [J], [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00211
TJ 81004, 16 janv. 2026, RG 25/00211
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Minute : n° 12 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGBU N.A.C. : 74D AFFAIRE :, [V], [F], [M],, [B], [J],, [Q], [G] épouse, [M] épouse, [M] /, [D], [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01986
TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 24/01986
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 24/01986 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAT6 NAC : 62B AFFAIRE : [Y] [B] C/ [M] [X], [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01333
TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 25/01333
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 25/01333 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE5K NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [K], [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/02001
TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 24/02001
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 24/02001 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAU6 NAC : 60A AFFAIRE : [U] [P], [O] [R], [W] [V] épouse [P], [S] [P], [D] [N] épouse [P], [T] [P], mineure prise en la personne de ses représentants légaux, [S] [P] et [D] [N] épouse [P] C/ GROUPAMA D’OC
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