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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02084

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02084 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WGF 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd4c5cdc6046d47078567
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02084

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XJ3 N° de minute : S.A.S. MJCF IMMO, S.A.S. FONQUERNIE HOME CONCEPT c/ Monsieur [J] [E] DEMANDERESSES S.A.S. MJCF IMMO [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6730cdc6046d47bc05fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02084

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02084

    N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNV7 Minute n° 26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNV7 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7510cdc6046d471f9574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02084

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRPD NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69694c64cdc6046d4771581e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02084

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/02084

    N° du répertoire général : N° RG 25/02084 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHLB 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ac0ccdc6046d47dc55bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02084

    TJ 31555, 30 déc. 2025, RG 25/02084

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02084 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXY5 Le 30 Décembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 695454db75782d5f064a926c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02084

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Minute n° 25/175 DOSSIER N° : N° RG 25/02084 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENLY DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c760cdc6046d4736e386
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02084

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/02084

    N° RG 25/02084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKVX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/02084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKVX Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8fcc02bad2f30af578c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02084

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/02084

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YSM N° de MINUTE : 25/02247 S.A.S. [4] Représentant : Me [G], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ *[3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555380e2901d10fa32de4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02084

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02084 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCIG 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion AFFAIRE : Monsieur [F] [T] C/ S.A.R.L. LA PIZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5934d876d446c8f4910b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02084

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02084

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTDU MINUTE n° : 2025/ 592 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSES Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442476a4025c174c4130d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/02084

    TJ 34172, 22 sept. 2025, RG 25/02084

    N°Minute:25/01984 N° RG 25/02084 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6CH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 3] - ALLEMAGNE représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af40e97b8c182997af9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02084

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 25/02084

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH5X 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bce9da36895046aba9f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02084

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02084 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b829da3689504684b79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02084

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff09da368950468b6b7
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/02084

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : Mme [L] [O] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 6] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/02084 - N° Portalis DB2H-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eeae7f54efd010920dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02084

    TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/02084

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee454a24c6addadd33fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02084

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02084 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MME2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d45f09f7fee0f126d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02084

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02084

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC5S MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc4be11322f258e1d3ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02084

    TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02084

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02084 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22TX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2025 à 15 heures 25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68408d6187b566c85cb53c62

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