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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00581 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00581

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJCT DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] né le 18 Septembre 1970 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab9abcdc6046d4794935e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00581

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00581

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00581 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDXM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [R] [J] épouse [F] née le 12 Septembre 1977 à [Localité 6], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc2a9cdc6046d47d04766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00581

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/00581

    AFFAIRE N° RG 25/00581 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTAU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69843172cdc6046d47f8fb81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00581

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00581 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC4Z JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société SEMIV C/ [Y] [P], [D] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me KOERFER BOULAN expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 696550c3cdc6046d471049e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00581

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00581

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTNM Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00581

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/00581

    Copie délivrée à la SCP BAGLIO-ROIG la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL PARA FERRI la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 05 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00581 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2AI JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8a7e75782d5f06030d16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76351 n° 25/00581

    TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/00581

    N° RG 25/00581 - Page / MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU PRÉSIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7XX NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c62375782d5f06d1323d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00581

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00581

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00581 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOZ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FRANCE DEFENDEUR : [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69459e2c75782d5f06caa34c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00581

    TJ 94028, 15 déc. 2025, RG 25/00581

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6CS CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. BOULANGERIE PATISSERIE DU SOLEIL C/ [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith C

    Lire la décision → Vérifier la source 6948102a75782d5f06266f15
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00581

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDF Minute n° 25/00566 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 7] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698621e0cdc6046d47390226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00581

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00581 N° Portalis DB2G-W-B7J-JMAN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 novembre 2025 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad457cdc6046d470c6186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00581

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUY7 MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ [L] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAISNE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 694749ea75782d5f0614eb66
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00581

    TJ 35238, 17 nov. 2025, RG 25/00581

    RE F E R E N° Du 17 Novembre 2025 N° RG 25/00581 N° Portalis DBYC-W-B7J-LV3X 64A c par le RPVA le à Me Alexandre BOUCHER, Me Vincent LAHALLE, Me Charles OGER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Alexandre BOUCHER, M

    Lire la décision → Vérifier la source 691d972702bad2f30af63ecb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00581

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698362c9cdc6046d47e39057
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00581

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/00581

    N° RG 25/00581 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5D7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5D7 NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS à Me Benoît ALENGRIN à la SELAS [K] CONSEIL à la SCP BOONSTOPPEL LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d9502bad2f30af72233
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00581

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00581

    N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55SU 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. TY LO, demeurant [Adresse 2] représentée par M. [K] [S], Gérant à : DEFENDEUR : Madame [R] [X], demeurant demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6917176fe097417ee1c04829
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00581

    TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00581

    Réf. : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL62 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6954344575782d5f0648337c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00581

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00581

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZYW Audience du 04 Novembre 2025 Minute N°25/00541 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 691da7a302bad2f30af942dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00581

    TJ 27229, 30 oct. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFHJ Minute n°: Société SCI FANG FRANCIS FRANCOIS C/ [P] [H] [T] [S] [R] [F] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6905ded518ad6c6cb28a2fdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00581

    TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/00581

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00581 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLKI du 17 Octobre 2025 N° de minute 25/01475 affaire : [O] [D], [I] [X] épouse [D] c/ S.A.S. TRAVAUX BATIMENT SERVICES TBS Grosse délivrée à Me Jocelyne-elda

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68f21f444f3ad06a4d816

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1