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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00232

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00232

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [S] [T] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91b3dcdc6046d478eddd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00232

    TJ 81004, 9 janv. 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Minute : n° 03 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFS5 N.A.C. : 54G AFFAIRE :, [I], [N], [Y], [Q],, [W], [S], [H] épouse, [Q], Compagnie d’assurance GROUPAMA, D’OC Exerçant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac045cdc6046d478ac113
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00232

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00232

    5AC Minute N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd536cdc6046d472c4f69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00232

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00232

    ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJT - 82C Copies le 8 janvier 2026 à : Me Laure COMBEDAZOU Me Arnaud GONZALEZ Me Amélie VILLAGEON Me Clément GAUTIÉ Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : S.C.I. LES ETOILES C/ Maître [Z] [O], Maître [V] [A], S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89029cdc6046d47e8ad5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00232

    TJ 36044, 7 janv. 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 07 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/00232 N° Portalis DBYE-W-B7J-ECLJ ORDONNANCE DE DESISTEMENT - REFERE ********************** Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire agissant en qualité de Juge des Référés, assistée de Françoise TIRTAINE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69861b96cdc6046d47388670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00232

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQEG MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [L] [A], [P] [U] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [L] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA COUR D’AP

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00232

    TJ 35288, 2 janv. 2026, RG 25/00232

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX5V Décision du 02 Janvier 2026 Nous, Angélique DINGREVILLE, Juge, assisté(e) de Thomas GÂTEL greffier,, Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8de3cdc6046d47233a8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 25/00232

    TJ 33243, 31 déc. 2025, RG 25/00232

    Minute n Notifiée le 31 Décembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Marion GUITER + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE N RG 25/00232 - N Portalis DBX7-W-B7J-DT27 Le 31 Décembre 2025, à 09 H 30, Devant nous Sandrine LEMAHIEU, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 69811610cdc6046d47ae23af
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00232

    TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 25/00232

    88B MINUTE N°25/554 19 Décembre 2025 [X] [O] divorcée [L] C/ [8] N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FELP CCC délivrées le : à : - Mme [O] - Me GERVAIS - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 19 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697bae0ccdc6046d47295929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00232

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E27C DEMANDEUR : S.C.I. FONCIERE DI 01-2007 dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 694c65e975782d5f0683714c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00232

    TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 25/00232

    Minute n° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVSD Affaire : [Y] D’[Localité 1] ET [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [Q] demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f34cdc6046d47acf73c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00232

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00232

    DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [B] [R] __________________ N° RG 25/00232 N°Portalis DB26-W-B7J-INP7 Minute n°25/00506 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946616f75782d5f06edce43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00232

    TJ 70550, 11 déc. 2025, RG 25/00232

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc0ecdc6046d47352122
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00232

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00232

    N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZTP 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie LE QUINQUIS, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 694590d475782d5f06c72aec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00232

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00232

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MO AFFAIRE : S.A.S.U. PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT C/ [V] [Z], [S] [W], S.A.S. SICAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6983974ccdc6046d47eca673
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00232

    TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00232

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTKK _________________________ Minute N° 2025/03

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00232

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00345 Nature : 88W N° RG 25/00232 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKQM [U] [T] c/ [7] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 69752d7ccdc6046d47997e2d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00232

    TJ 16015, 3 déc. 2025, RG 25/00232

    N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB4W Minute 25/ DU 03 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-sara BARRAUD Me Arnaud DEVAUX - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Décembre 2025 A l'audience publique des Référés du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7e30cdc6046d4788ed00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00232

    TJ 14366, 2 déc. 2025, RG 25/00232

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 02 Décembre 2025 N°RG : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNJB Nature Affaire : Autres demandes relatives à la vente Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 02 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9c99cdc6046d473f148b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00232

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DI N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 [S] [L] [U] [J] EPOUSE [L] C/ [G] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946231f75782d5f06e07714

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1