Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01314
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01314 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIOO Code NAC : 30B AFFAIRE : [T] [Z], [W] [S] épouse [Z] C/ S.A.S. L’ATELIER DE L’AUTO DEMANDEURS Monsieur [T] [Z] né le 19 Mai 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] ET Ma
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ca other ca_versailles n° 25/01314
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01314
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01314 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFOU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01314
TJ 76351, 1 janv. 2026, RG 25/01314
N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB7D Minute N°02/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 01 [9] 2026 pour notification à [D] [J] contre sig
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01314
TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETIV Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01314
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02170 N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKDH Section 2 Républiqu
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ca other ca_metz n° 25/01314
CA Metz, 2 déc. 2025, RG 25/01314
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0131
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ca other ca_aix_provence n° 25/01314
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/01314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/01314 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKDE [W] [R] C/ L'URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR S.A.R.L. EPILOGUE LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_nimes n° 25/01314
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 25/01314
Ordonnance N°1231 N° RG 25/01314 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYTL Recours c/ déci TJ Nîmes 19 novembre 2025 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01314
TJ 57631, 12 nov. 2025, RG 25/01314
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01314 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ4M Minute n° 25/1342 ORDONNANCE du 12 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01314
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01314
Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01314 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXK [L] [S] C/ [W] [J] - Expéditions délivrées à M. [W] [J] - FE délivrée à Me Isabelle DAVY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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ca other ca_rennes n° 25/01314
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/01314
1e chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/01314 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXDV M. [O] [R] Mme [W] [H] épouse [R] SELARL SAJ - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL CABINET DIAGONAL SARL CABINET DIAGONAL SA ALLIANZ IARD c/ Mme [U] [K] Copie exécutoire délivr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01314
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01314 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZMX SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [P] [J] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [J] [Ad
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ca other ca_toulouse n° 25/01314
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 25/01314
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1320 N° RG 25/01314 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGUQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 octobre à 16H30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01314
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/01314 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FLY PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01314
TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 25/01314
N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me E
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/01314
TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 25/01314
N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE -------------------- N° RG 25/01314 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWRZ [E], [X] [N] C/ [B] [O] veuve [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01314
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 25/01314 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JFK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELAS CABINET LEXIA la SELARL GALINAT BARANDAS COPIE délivrée le 06/10/2025 au service expertise Rendue le SI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01314
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01314
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à SA PROMOLOGIS à Mme [E] MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01314 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBMQ AFFAIRE : S.A. PROMOLOGIS C/ [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01314
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01314
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22PL AFFAIRE : [J] [D] [N] C/ S.A.S. O THAI . FM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01314
TJ 60057, 29 août 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01314 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSN5 Minute : 815/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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