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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00319 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00319

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPS NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence “[Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00319

    TJ 73065, 13 janv. 2026, RG 25/00319

    DOSSIER N° RG 25/00319 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3LV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00319

    TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00319

    DÉCISION DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGDA NAC : 5AA AFFAIRE : [C] [L] C/ [Z] [X], [M] [B] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c988cdc6046d472ce4e9
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00319

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [13] [Adress

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00319

    TJ 98735, 26 déc. 2025, RG 25/00319

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00319 N° Portalis DB36-W-B7J-DJSU AUDIENCE DU : 26 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00319

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00319

    N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY2Z MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Association ELIANCE es qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bbff75782d5f0649e824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00319

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00319

    MINUTE N° N° RG 25/00319 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TA Société 1001 VIES HABITAT C/ Madame [Y] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 694731e075782d5f0611f123
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00319

    TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 25/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00319 - 25/00320 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3G5 JUGEMENT N° 25/609 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00319

    TJ 61001, 10 déc. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Décembre 2025 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZYR Minute n° : 25/319 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psyc

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  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/00319

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMD AFFAIRE : [X] C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Copie : Me AUDRAN - Me HACHFI + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 08 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c401195da062e01eec55
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00319

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00319 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI6W BDF N° : 000324004224 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Décembre 2025 [19] C/ [T] [X], [23], [25], [28], [14] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c44eecdc6046d47354487
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00319

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00319

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGD Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00449 AFFAIRE : [D] [Y], S.C.I. SCI BLEU DE CORSE C/ [E] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alain ROTH TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6958506775782d5f069a0a04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00319

    TJ 13108, 4 déc. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00122 DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOG7 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R] [M] NEE [G] née le 11 Janvier 1973 à DIJON (21000) 21 rue du Renaudot 21140 SEMUR E

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f57075782d5f06092020
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00319

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHXZ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Novembre 2025 DEMANDERESSE Mme [I] [D] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6946638075782d5f06ee2b3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00319

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ5W MINUTE N° : S.A.S. INTERASSURANCES ODEALIM c/ [M] [N], [B] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697eac75cdc6046d47790060
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00319

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00319

    N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSF5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [L] [G] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00319

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00319

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6946384275782d5f06e5f456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00319

    TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00319

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GLAENTZLIN -Me BAUDOUIN Copie exécutoire à : - Me BAUDOUIN Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69774f62cdc6046d47c1a3bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00319

    TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 18 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54YI Minute n° Copie exécutoire le 18/11/2025 à Maître Ludivine NUC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00319

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QW7K JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 ESSONNE HABITAT C/ M. [N] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de6575782d5f06042bac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1