Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02998
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/02998
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02998 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2025 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 25/00176
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ca other ca_montpellier n° 25/03014
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/03014
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03014 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV7L Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/03088
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/03088
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile anciennement 2e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03088 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWEC
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ca other ca_montpellier n° 25/03223
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/03223
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 25/03223 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWMY APPELANTE : La SCI LA CRESSOISE au capital de 13 720,41 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le n°
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ca other ca_montpellier n° 25/03444
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/03444
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03444 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW3L Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/03636
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/03636
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03636 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXII Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2025004486 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 25/03666
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/03666
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03666 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2025f00896 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/04003
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/04003
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04003 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYAE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/04248
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/04248
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04248 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2024009835 APP
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ca other ca_montpellier n° 25/04319
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/04319
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 25/04319 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYUH APPELANTE : Mme [C] [X] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENT
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04551
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/04551
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/04551 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZDO APPELANTE : S.A.R.L. HEPTA (AGENCE HEPTA) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de laSCPCALAUDI-BEAUREGARD-CALA
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ca other ca_montpellier n° 25/04739
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/04739
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/04739 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPV Mme [J] [V] épouse [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au
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ca other ca_montpellier n° 26/00028
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 26/00028
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5FU O R D O N N A N C E N° 2026 - 31 du 20 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00029
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 26/00029
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5FY O R D O N N A N C E N° 2026 - 32 du 20 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_montpellier n° 25/00110
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/00110
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4MJ O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 16
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ca other ca_montpellier n° 25/00113
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4RB O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 2
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ca other ca_montpellier n° 25/00114
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4TA O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 29
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ca other ca_montpellier n° 23/00694
CA Montpellier, 19 janv. 2026, RG 23/00694
ARRÊT n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2023 du CO
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ca other ca_montpellier n° 24/04383
CA Montpellier, 19 janv. 2026, RG 24/04383
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/04383 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPW APPELANTE Mme [F], [V], [G] [I] veuve [E], décédée le 09/08/2025 à [Localité 10] (34) Ayant demeuré : [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] Représentant : Me
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ca other ca_montpellier n° 26/00027
CA Montpellier, 19 janv. 2026, RG 26/00027
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5FT O R D O N N A N C E N° 2026 - 30 du 19 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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