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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01031

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01031 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4HV JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. 1001 Vies Habitat C/ Mme [H] [K] épouse [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69868858cdc6046d474af00e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01031

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/01031

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01031 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT42 Minute n° 50/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Stéphane LOPEZ - 30 Me David ROSELMAC - 139 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 15 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983680fcdc6046d47e4727f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01031

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 11] (Site Coubertin) N° RG 25/01031 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7C2 JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Minute n° 26/00056 [W] [V], [F] [T], [A] [U] C/ [R] [E] [R], [K] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [M] Copie conforme M. [B] Mme [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c0f6cdc6046d470cf40f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01031

    TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 11] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01031 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJNB Société SDC RESIDENCE [13] [Adresse 2] C/ [X] [O] [G] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 69695eb2cdc6046d47728478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01031

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/01031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/01031 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O4FA MINUTE N° : 26/54 S.A. SOCIETE GENERALE c/ [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec706cdc6046d478c0a42
  • ca other ca_bourges n° 25/01031

    CA Bourges, 23 déc. 2025, RG 25/01031

    SM/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SELARL ALCIAT-JURIS Exp. TJ LE : 23 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 23 DECE

    Lire la décision → Vérifier la source 69622990cdc6046d47d4a29c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01031

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01031

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01031 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZRU AFFAIRE : [E] [H] C/ [X] [Z], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 694712ef75782d5f060d8559
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj33063 n° 25/01031

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/01031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MBQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT Me Valérie SEMPE Rendue le QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d46375782d5f06d37004
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01031

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01031

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SGE [F], [P] [D] C/ [G] [V], [R] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6974eb56cdc6046d4791be52
  • ca other ca_montpellier n° 25/01031

    CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01031

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR77 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6929ba22b3dd52896a7c4159
  • ca other ca_rouen n° 25/01031

    CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 25/01031

    N° RG 25/01031 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5JG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 13 février 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : SELARL LB

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae95e28bf9d42b6cb4402
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01031

    TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01031 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJOK MINUTE : 25/00583 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcbcd28bf9d42b6e2ef1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01031

    TJ 12202, 30 oct. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 30 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01031 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHVM / J.A.F AFFAIRE : [D] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01031

    TJ 14118, 23 oct. 2025, RG 25/01031

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 23 Octobre 2025 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPHI N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eeb7e08341cb49791c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01031

    TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01031

    / N° RG 25/01031 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7WF Minute N°1035/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 [10] 2025 pour notification à [P] [V] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a9e5e97b8c18299741c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01031

    TJ 30007, 6 oct. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 2] [Localité 5] CONTENTIEUX JCP Références : N° RG 25/01031 N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWSB N° minute : Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [O] Copie exécutoire le à : Copie certifiée conforme le à : RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ed033cf481c39a2f32
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/01031

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01765 N° RG 25/01031 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI67 Section 3 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f610e2901d10fa58ec4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01031

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01031 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TG AFFAIRE : [T] [L] [F] / [U] [J] [M] MINUTE N° : 25/00404 DEMANDERESSE Madame [T] [L] [F] née le 06 Mars 1957 à [Localité 5] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fc6af9fd1f8097820c
  • ca other ca_metz n° 25/01031

    CA Metz, 1 oct. 2025, RG 25/01031

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/010

    Lire la décision → Vérifier la source 68de071f1bc19e7640ea3e65
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01031

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1314 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTPM SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [G] [W] [Adresse 8] [Localité 19] représenté par Me Sébastien CARNEL, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557ce0e2901d10fa355a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1