Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01147
TJ 40192, 13 janv. 2026, RG 25/01147
N° Minute : 26 / 01 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 25/01147 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSKY JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE S.A. CEGC C/ [Y] [H] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître FRANCOIS - CCC à Maître / COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le TREIZE JAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01147
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/01147
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01147 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01147 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS44 DEMANDEUR : M. [F] [J] [Adresse 4] [Localité 3], comparant et accompagné de sa mè
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ca other ca_paris n° 25/01147
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/01147
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 9 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01147 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2024-J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01147
TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01147 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF6O PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, g
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ca other ca_bordeaux n° 25/01147
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 25/01147
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01147 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFXA Fondation FONDATION BRIGITTE [R] c/ [X] [N] S.C.P. [B] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rouen n° 25/01147
CA Rouen, 17 déc. 2025, RG 25/01147
N° RG 25/01147 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5QV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00478 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 19 février 2025 APPELANTE : LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01147
TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01147
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01147 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVWP N° Minute : 25/868 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01147
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01147
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me LANTERI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARGUERITE c/ [Z] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01147 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01147
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01147 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RZ2 N° de minute : [P] [Z] c/ [H] [T], née [Z] DEMANDERESSE Madame [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean AMOUGOU SANGALE, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01147
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01147 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KWM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01704 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01147
TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 25/01147
N° RG 25/01147 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAVW Minute N°25/1148 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 [12] 2025 pour notification à [G] [B] contre signature
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01147
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 25/01147 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HQH Jugement du 04 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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ca other ca_montpellier n° 25/01147
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/01147
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01147 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSHV Décision déférée à la Cour : O
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01147
CA Metz, 28 oct. 2025, RG 25/01147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01147
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01147
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01147
Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01147 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UY3 S.A. VILOGIA C/ [Z] [O] - Expéditions délivrées à SELARL RACINE, - FE délivrée à SELARL RACINE, Le 17/10/2025 Avocats : SELARL RACINE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01147
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01147
N° RG 25/01147 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFRY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01147 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFRY NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Catherine ANDREO à la SELAS [D] CONSEIL à la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOB
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ca other ca_nimes n° 25/01147
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01147
Ordonnance N°1076 N° RG 25/01147 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTD Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 octobre 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_bordeaux n° 25/01147
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 25/01147
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Fondation FONDATION [H] [I] C/ Monsieur [D] [W] S.C.P. ODILE [B] ---------------------- N° RG 25/01147 ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Présid
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01147
TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 25/01147
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/01147 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHC4 MINUTE N° : Affaire : [C] [H] - [D] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur [B], [I] [C] [H], né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] (COLOMBIE), demeurant [A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01147
TJ 57631, 6 oct. 2025, RG 25/01147
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01147 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZC4 Minute n° 25/1183 ORDONNANCE du 06 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie
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