Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01877
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01877 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YHE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Eve LERDOU-UDOY COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01877
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01877
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DIA AFFAIRE : SCI LYONOR C/ SARL LE SAMAYA, [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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ca other ca_rouen n° 25/01877
CA Rouen, 9 janv. 2026, RG 25/01877
N° RG 25/01877 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7C2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00542 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 27 Février 2025 APPELANTE : Madame [E] [Z
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ca other ca_versailles n° 25/01877
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/01877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01877 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC5N AFFAIRE : S.A.EMEIS (anciennement ORPEA) - C/ [L] [I] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01877
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01877
N° RG 25/01877 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOI3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01877 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOI3 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01877
TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01877 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOBR AFFAIRE : Association HABITAT & HUMANISME CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES C/ [I] [B] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition dél
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ca other ca_pau n° 25/01877
CA Pau, 3 déc. 2025, RG 25/01877
ND/PC Numéro 25/3307 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03/12/2025 Dossier : N° RG 25/01877 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGPF Affaire : [R] [L] [O] [J] épouse [L] [Z] [L] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01877
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01877
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01877 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUB4 Le 25 Novembre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01877
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01877 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFLE JUGEMENT N° B DU : 18 Novembre 2025 [C] [R] [Z] [K] [E] [X] [I] [W] épouse [K] C/ [P] [J] [B] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01877
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [N] [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01877 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QXL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendre
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01877
TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : Mme [F] [X] [D] [G] épouse [P] N° RG 25/01877 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDDI minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01877
TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01877 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 25/01877
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/01877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01877 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF6O Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01877
TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01877 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLU6 Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :14 Août 2025 à :Monsieur [S] [F] TR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01877
TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/01877
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/01877 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJIP Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Isabelle REGNIAULT Dossier n° N° RG 25/01877 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJIP N° minute : 25/1795 ORDONNANCE STATUANT
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01877
TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/01877
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01877 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3O / JAF Cab 4 AFFAIRE : [O] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Juge aux
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01877
TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 25/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 29 Juillet 2025 N° RG 25/01877 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25SA N° : Madame [F] [W] épouse [K], Madame [E] [W] épouse [G], Madame [S] [T] épouse [R], Madame [M] [T], Madame [U] [T], Madame [V] [W] c/ Monsieur [H] [Y],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01877
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01877
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01877 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QN4 N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 A l’audience publique du 17 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01877
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01877 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIKR N° de Minute : BX25/00718 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [I] [W] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01877
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01877
N° RG 25/01877 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/01877 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMJ7 Minute n°25/ Copie exe
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