Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01896
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01896
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Service du surendettement [H], [V] c/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société COFIDIS MINUTE N° DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/01896 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNI5
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01896
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 25/01896
N° RG 25/01896 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01896 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKR Minute n° copie le 09 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 janvie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01896
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01896
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/01896
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01896 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFNK JUGEMENT N° B DU : 18 Novembre 2025 S.A. [Adresse 6] C/ [S] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Novembre 2025 à SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01896
TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01896
N°Minute:25/02143 N° RG 25/01896 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4FV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société -CREDIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01896
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SDC Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Christine DUMET-BOISSIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01896 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZ3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01896
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01896 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj51108 n° 25/01896
TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 25/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2EME CHAMBRE DU 17/09/2025 RG N° N° RG 25/01896 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYTX AFFAIRE : Mme [X] [I], [O] [J] épouse [Z] C/ M. [U] [Z] Notifié le 17/09/2025: - CE aux parties en LRAR - ccc avocats - ccc dossier - Extrait ARIPA JUG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01896
TJ 59350, 30 août 2025, RG 25/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01896 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4V
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01896
TJ 78646, 18 août 2025, RG 25/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01896 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJOA N° de Minute : 25/1813 M. le PREFET DES YVELINES c/ [V] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01896
TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/01896
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01896
TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 25/01896
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 8 JUILLET 2025 Service du surendettement [O], [W] c/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société COFIDIS MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 N° RG 25/01896 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNI5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01896
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01896
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juin 2025 N° RG 25/01896 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBNG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01896
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 25/01896 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXE N° Copie délivrée le : à Me Bernard BOULLOUD la SCP MAISONOBE - OLLIVIER ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 24 Juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01896
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01896 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZILH N° de Minute : BX25/00706 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [L] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01896
TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01896
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Ange ALBERT N° RG 25/01896 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVK - Isolement Monsieur [T] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 mai 2025 à 17 heures 45 Par, Marie-Ange ALBERT, jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01896
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01896
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01896 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YY4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01896
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01896
TJ 62160, 2 mai 2025, RG 25/01896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/657 Appel des causes le 02 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01896 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GVW N
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01896
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 25/01896
COUR D'APPEL D'ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01896 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDEZ Minute N°25/00454 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et sur la prolongation d'une mesure de rétention ad
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