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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00046

    TJ 98735, 16 janv. 2026, RG 25/00046

    Expéditions délivrées le 16/01/2026 à Me HUGUET, Me [L], Me [P] [I] (notaire) Copies exécutoires délivrées le 16/01/2026 à Me HUGUET, Me [L]  TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 3 DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00046 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69848beacdc6046d4704a522
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00046

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00046

    DU 15 janvier 2026 N° RG25/00046 - N° Portalis: DB3U-W-B7J-OHL3 Code NAC : 70H LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 3] C/ LA DIRECTION D'INTERVENTIONS DOMANIALES agissant ès qualité de curateur de la succession vacante de feu Monsieur [M] [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===

    Lire la décision → Vérifier la source 6969542acdc6046d4771d417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00046

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00046

    Décision du 14 Janvier 2026 Minute n° 26/0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 31] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 14 Janvier 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69751160cdc6046d4795d28e
  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 25/00046

    TJ 18033, 13 janv. 2026, RG 25/00046

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FBDC LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [S] [P] [M] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f5e3cdc6046d4732de9d
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00046

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00046

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITD4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c627cdc6046d47f036df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00046

    TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 25/00046

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG3O COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69758c2bcdc6046d479f24e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00046

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/00046

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCD4 En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6974eb60cdc6046d4791bf0a
  • tj Renvoi à une autre audience tj64445 n° 25/00046

    TJ 64445, 19 déc. 2025, RG 25/00046

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 19 DECEMBRE 2025 CAHIER DES CHARGES N° N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFXQ JUGEMENT DE RENVOI DU 19 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DES CRIEES ET DES SAISIES DU TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b56dbcdc6046d471aa1cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00046

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU67 JUGEMENT N° 25/648 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94bb5cdc6046d47937d29
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj68224 n° 25/00046

    TJ 68224, 15 déc. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/ N° RG 25/00046 N° Portalis DB2G-W-B7J-JI7T Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab3aecdc6046d470a8e25
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00046

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00046

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 25/00046 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZWK N° MINUTE 25/00639 AFFAIRE : [V] [P] C/ [14] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 69495c2475782d5f06414995
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 25/00046

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00046

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LBOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2392cdc6046d475384e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00046

    TJ 19272, 9 déc. 2025, RG 25/00046

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEEX AFFAIRE : [N] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD SA prise en la personne de son représentant légal, Société CPAM DE LA CORREZE prise en la personne de son représentant légal, Société MUTUELLE VIA SANTE pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69775506cdc6046d47c21167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00046

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00046

    MINUTE N°25/03392 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFZG ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6938822550f2553032a49d6d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj26362 n° 25/00046

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU6F Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Jac

    Lire la décision → Vérifier la source 69836fa0cdc6046d47e5a06f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00046

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00046

    N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHSV DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS-URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ [D] [R] [Y] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOW

    Lire la décision → Vérifier la source 69700b35cdc6046d470ae5d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00046

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00046

    N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y2J MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle MARTIN-MAHIEU de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN-MAHIEU, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6946112075782d5f06dda0dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00046

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea68acdc6046d4778abe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00046

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00046

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00085 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3N2 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9e2c02bad2f30af7379f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00046

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2HL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 691da8a002bad2f30af9633b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1