Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00510
TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGG3 Dans l’affaire entre : S.A. ERGO [G] [D] prise en qualité d’assureur de la SAS EGBAT immatriculée au RCS de DUSSELDORF sous le numéro HRB [Localité 1] dont le siè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00510
TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 25/00510
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DANT AFFAIRE : [D] [W] C/ E.U.R.L. JCS RENOV COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00510
TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOR Société SDC DU [Adresse 6] C/ [X] [H] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00510
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFCD Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.C.I. PAULAU’ZET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00510
TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/18 AFFAIRE : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z2E Copie exécutoire à : Me Eric BOHBOT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00510
TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF2C JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [L] [H] née [S], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant sous l'e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00510
TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/00510
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ7K du 18 Décembre 2025 N° de minute 25/01816 affaire : EURL [Adresse 5] c/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée à Me Audrey CHIOSSONE Copie certifiée con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00510
TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00510
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPJN NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT C/ [M] [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00510
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00510
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOTC Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00510
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 15 Décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAP N° de minute : 25/893 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00510
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00809 N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNFK République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 décembre 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00510
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00510
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00510
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/00510
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHCP Grosse délivrée à Me TROIN Expédition délivrée à Me LACOME D’ESTALENX le DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00510
TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00510
N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544A 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne à : DEFENDEURS: Association ASCAP 56 es qualité de curateur d
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj53130 n° 25/00510
TJ 53130, 8 déc. 2025, RG 25/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] N° jgt : 25/00091 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFDN REPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Jugement du 08 Décembre 2025 REQUÉRANT : S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 4] représenté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00510
TJ 25388, 5 déc. 2025, RG 25/00510
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 5 DÉCEMBRE 2025 À 16 HEURES 20 - ISOLEMENT - 192ème heure – POURSUITE - N° RG 25/510 N°
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00510
TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/00510
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 05 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU6P AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [J] [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 05 décembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00510
TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00510
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRW6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00510
TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHPS DEMANDERESSE : S.A.S. AMREST OPCO immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 831 200 043, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00510
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00510
MINUTE N°25/03271 DOSSIER N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M747 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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