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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/00922

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00922

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDFO AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 6] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/00922

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00922

    DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWNU Code NAC : 82C Compagnie d’assurance BPCE IARD Monsieur [S] [G] Madame [I] [J] épouse [G] C/ S.A.R.L. FONDABAT Etablissement ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE DE SEINE Société NAGICO GENERAL CORPORATION NV, inte

    Lire la décision → Vérifier la source 697c298acdc6046d4731f54e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00922

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00922

    BM/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Emy BERTRANK, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa45fcdc6046d4746cf22
  • ca other ca_rennes n° 25/00922

    CA Rennes, 22 déc. 2025, RG 25/00922

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 243/2025 - N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHFZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du p

    Lire la décision → Vérifier la source 694b86db75782d5f066e7888
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00922

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/654 RG n° : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRD4 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [U] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe5a75782d5f06646ee3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00922

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00922

    Expéditions le : Minute n° 25/00308 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00922 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4IV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [V] [G] [J] [Adresse 6] [Localité 12] Monsieur [X] [Y] [R] [J] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b0b675782d5f06fbf621
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00922

    TJ 06088, 9 déc. 2025, RG 25/00922

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [W] époux [K], [N] [K] épouse [W] c/ [D] [M] MINUTE N° 25/ Du 09 Décembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 25/00922 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJSS Par jugement de la 3ème Chambre civile en date

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ab275782d5f06ef70a6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00922

    TJ 10387, 3 déc. 2025, RG 25/00922

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 3 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69473cb775782d5f06138107
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00922

    TJ 30189, 2 déc. 2025, RG 25/00922

    ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947386b75782d5f0612f0cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00922

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00922

    N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PFE 88Q __________________________ 28 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [U], [L] [T] épouse [U] C/ [10] __________________________ N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PFE __________________________ CCC délivr

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/00922

    TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 25/00922

    N°Minute:25/02395 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PS23 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric HASTRON, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [L] [V] EPOUSE [Y], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0a975782d5f06d86aef
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 25/00922

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTKK SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ACCESS ORGANISATION GROUP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c2acdc6046d473a8076
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00922

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IITA Minute n°: Société MON LOGEMENT 27 C/ [N] [U] [S] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00922

    TJ 77284, 29 oct. 2025, RG 25/00922

    - N° RG 25/00922 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEW4 Date : 29 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00922 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEW4 N° de minute : 25/00553 Formule Exécutoire délivrée le : à : Me Nora DOSQUET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69801437cdc6046d4795d8c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00922

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/00922

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03739 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00922 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ENM AFFAIRE : DEMANDEURS [V] [K] né le 04 Septembre 2016 à comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 690a604643d68eab408b22f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00922

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00922

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me AYADI + 1 CCC Me TEBOUL + 1 CCFE et 1 CCC Me MANOUKIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 EXPERTISE S.C.I. [J] c/ S.D.C. L’ATOLL BEACH, S.C.I. SCI COSY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed0e7e08341cb4a8b81a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00922

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCZS Société HABITAT DU GARD C/ [F] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00922

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/00922

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00922 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WZB AFFAIRE : S.A.S.U. EASYDIS C/ S.C.I. ENTREPOTS [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e1c07170de10e43c31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00922

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00922

    N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCT6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCT6 NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandra BOULOC à Me Jean-barthélémy MARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00922

    TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00922

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRGV N° Minute : 25/702 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha AL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3d94b3454b98788de3f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1